Transport et gestion de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Prestations techniques demandées
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Prise en charge du corps du donneur sur le lieu du décès
L’opérateur funéraire doit répondre aux demandes des centres de don du corps et des familles pour programmer la prise en charge du corps dans un délai maximum de 48 heures après le décès. Il doit s'assurer que le donneur est bien identifié sur le registre de don. -
Transport du corps
Le corps doit être transporté dans une housse mortuaire imperméable, et le véhicule doit respecter les normes techniques en vigueur. L’opérateur funéraire doit être joignable 24/7 et assurer le gardiennage du corps en dehors des horaires d’ouverture du centre de don. -
Vérifications administratives
Le titulaire doit récupérer et vérifier le certificat de non contagion, le certificat de décès, et s'assurer qu'ils sont correctement remplis et signés. Le certificat de décès est divisé en plusieurs volets, chacun devant être conservé par les parties appropriées.
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Transport du corps entre le centre de don vers le crématorium
À la demande du CDC, l’opérateur funéraire doit effectuer le transport des corps vers le crématorium, en fournissant un cercueil conforme aux réglementations en vigueur. -
Crémation
Le titulaire doit procéder à la crémation du corps dans un établissement habilité et récupérer les cendres. Les modalités de restitution des cendres doivent être définies avec le CDC. -
Cérémonie d’hommage annuelle
Le prestataire peut être sollicité pour organiser une cérémonie d’hommage annuelle aux donneurs, y compris le transport des cendres au cimetière si la famille ne les récupère pas.
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