Transport d'enfants mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance

Département de l'Essonne
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Date limite15 septembre 2025 à 12 h
LocalisationIle de France
Durée
4 ans maximum à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 19 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Le contrat concerne les prestations de transports d’enfants mineurs confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance de l’Essonne, ainsi que de leurs accompagnateurs. Les prestations incluent :

  • Transports pour les visites familiales : Mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille, y compris les visites médiatisées et les retours en famille le week-end.
  • Transports pour les départs en colonie de vacances : Organisation des transports pour les enfants partant en colonie.
  • Transports pour les sorties scolaires : Gestion des arrivées et sorties d’établissements scolaires.
  • Transports pour les rendez-vous médicaux : Réalisation de toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants pris en charge.

Les transports peuvent être effectués avec des véhicules légers ou monospaces, adaptés aux besoins des enfants, notamment ceux présentant un handicap. Les chauffeurs doivent être qualifiés et respecter des normes de sécurité strictes.

Conditions de réalisation des prestations

  • Les prestations peuvent inclure des trajets aller-retour avec attente, des allers simples, ou des retours simples, selon les prescriptions de l’ordre de mission.
  • Les chauffeurs doivent fournir des documents de conformité et respecter les temps de conduite et de repos.
  • Les véhicules doivent être en excellent état, banalisés, et conformes aux normes de sécurité.

Tarification des prestations

Les tarifs sont décomposés comme suit :

  • Transports Île-de-France uniquement : Tarifs de jour (7h à 20h) et de nuit, avec des coûts spécifiques pour les trajets simples et ceux avec attente.
  • Transports Essonne uniquement : Tarification similaire à celle des transports en Île-de-France.
  • Transports province à province : Tarification pour les trajets entre provinces, avec des conditions similaires.

Les frais d’autoroute sont à la charge du titulaire, et aucune tarification supplémentaire ne sera appliquée pour le transport de personnes handicapées.

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