Transport d'élèves internes

Conseil régional de Bourgogne‑Franche‑Comté
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
16 avril 2026 à 10 h
Localisation
Doubs (25)
Durée
7 années scolaires (rentrée 2026/2027 à fin 2032/2033)
Budget
Non précisé

Lot 1

Description opérationnelle

  • 1 circuit desservi avec 2 services journaliers.

Données chiffrées (extrait DQE)

  • 2 services, total 4 068 km en charge par an.
  • 144 jours d'exploitation usuels (dont 36 mercredis).
  • Exemples de services fournis :
    • Service 25-056INT-16M (matin) : 45 km/j → 1 620 km/an, capacité conseillée 63 places (avec soutes).
    • Service 25-056INT-16S (soir) : 68 km/j → 2 448 km/an, capacité conseillée 63 places (avec soutes).
  • Total km/jour comptabilisés : 113 km/jour.

Exigences véhicules et équipements

  • Capacité recommandée : 63 places avec soutes.
  • Équipements obligatoires : ceintures, éthylotest anti-démarrage, ABS, bandes réfléchissantes, pictogramme « TRANSPORTS D’ENFANTS », girouette/livrée régionale.
  • Parc : conformité environnementale minimale EURO VI ; respect des classes/goupes définies et quotas applicables.

Billettique, gestion et données

  • Matériel billettique fourni (smartphone conducteur, valideur, câbles, support) ; installation et exploitation à la charge du titulaire.
  • Objectifs opérationnels : enregistrement des courses ≥95% et validation élèves 100%.
  • Responsable du respect RGPD et de la sécurité des données embarquées.

Continuité, astreinte et maintenance

  • Obligation de continuité des services ; astreinte avec délai d’intervention maximal 30 minutes en cas de panne.
  • Justification d’un centre d’exploitation situé à moins de 50 km ou organisation mobile de maintenance.

Documents, contrôles et rémunération

  • Documents réglementaires à bord (permis, certificats, feuille de route, attestation d’assurance) et tenue de PV de contrôles techniques.
  • Rémunération fondée sur prix unitaires au km (BPU) avec mécanismes de compensation pour km en plus / km en moins.

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