Transport à la demande zonal

Communauté de communes Mont‑Lozère
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 14 h
Localisation
Lozère (48)
Durée
2 ans (non renouvelable)
Budget
Estimation: 90 000 €

Prestations générales communes

Type de service

  • Transport à la demande (TAD) de type zonal, prise en charge à un point d'arrêt défini jusqu'à un point d'arrêt défini.
  • Service assuré uniquement sur réservation via la Centrale de Réservation Régionale (réservation au plus tard la veille selon règles de transmission des réservations).

Véhicules et matériel

  • Véhicules conformes aux normes de sécurité, d'hygiène et d'environnement applicables.
  • Accessibilité TPMR obligatoire ; capacité d'emport de bagages (sacs, cabas, chariot) et possibilité d'installation de siège bébé type cosy.
  • Hauteur de marche et sellerie adaptées pour un accès facilité depuis le sol.
  • Support visuel apposé à l'avant : mention « transport à la demande Communauté de Communes Mont‑Lozère » + logos (support fourni par la collectivité ; apposition et maintien à la charge du titulaire).

Personnel et organisation

  • Conducteurs titulaires des permis et qualifications requis ; visite médicale obligatoire avant mise en service ; formation continue (sécurité, accueil, conduite adaptée PMR).
  • Liste des véhicules et conducteurs à fournir avec l'offre ; plan de remplacement et gestion des absences à prévoir.

Exécution, facturation et reporting

  • Facturation mensuelle au tarif kilométrique appliqué au kilométrage réellement réalisé ; bordereaux mensuels détaillés par course/jour/lot à transmettre pour paiement.
  • Registres d'incidents et d'annulations à tenir ; transmission trimestrielle de rapports synthétiques (ponctualité, nombre de courses, incidents).

Sous‑traitance, assurances et sanctions

  • Sous‑traitance encadrée (démarches d'acceptation, paiement direct possibles) ; attestation d'assurance automobile et responsabilité civile professionnelle exigée avant démarrage.
  • Pénalités prévues pour retards, non‑conformités, utilisation de véhicule non déclaré, travail dissimulé (clause spécifique de pénalité de 10 % du montant TTC constaté en cas de travail dissimulé).

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