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Transport à la demande en porte à porte
Date limite10 septembre 2025 à 10 h
LocalisationHaut-Rhin (68)
Durée
12 mois à compter du 01/10/2025
Budget
Non précisé
Détails des prestations techniques demandées
Le présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) fixe les conditions du marché relatif à l’exploitation d’un service public de transport à la demande en porte à porte. Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- Transport routier de personnes : Selon des jours et horaires fixés et en fonction de la demande exprimée par la clientèle (réservation).
- Gestion complète des réservations : Le prestataire doit gérer les réservations des usagers.
- Vente, contrôle des titres de transports et gestion de la billetterie : Les usagers commandent leurs tickets directement auprès du prestataire, qui transmet les recettes à la trésorerie après contrôle.
- Information des usagers : Sur le fonctionnement du service.
- Mise en œuvre de moyens pour assurer la continuité et la sécurité du service.
- Fourniture d’un rapport d’activité mensuel : Détail des informations nécessaires au suivi et à la facturation des prestations.
- Tenue à jour de statistiques : Pour le suivi et l’évaluation de la satisfaction des usagers.
- Conseil et proposition d’adaptations : Pour améliorer la qualité, la fiabilité et la sécurité des services.
Détail des prestations à effectuer
- Accès au service : Réservé aux personnes domiciliées dans les communes de la CCVK, notamment les personnes âgées, en situation de handicap, ou en difficulté sociale.
- Périmètre de desserte : Comprend l’ensemble du territoire de la CCVK et certaines destinations spécifiques.
- Mode de desserte : Service effectué en « porte à porte ».
- Période de fonctionnement : Toute l’année, sauf week-ends et jours fériés, avec des horaires spécifiques.
- Trajets exclus du service : Certains trajets sont exclus, comme les trajets de moins d’1 km ou les trajets internes à certaines communes.
- Modalités de réservation : Réservation préalable obligatoire, avec des délais spécifiques pour les usagers.
- Exploitation, planification et optimisation du transport : Organisation optimisée pour limiter l’impact environnemental.
- Tarifs, billetterie et titres de transport : Gestion complète de la billetterie par le titulaire, avec des modalités de contrôle d’admission dans les véhicules.
- Accessibilité des personnes handicapées : Solutions techniques adaptées pour le transport des personnes handicapées.
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