Transport à la demande et lignes régulières

Contraintes opérationnelles et qualité

• Durée maximale entre 1re prise en charge et premier point de destination : 45 minutes ; même contrainte entre départ du 1er point de montée et retour du dernier usager.
• Obligation d'assurer continuité du service sauf force majeure ; en cas d'incident, alerter l'organisateur et substituer un véhicule ou rapatrier les usagers.

Véhicules et matériel

• Disponibilité de véhicules de capacités multiples (3, 4, 5–8, 9+ places) et d'un véhicule 22 places avec remorque pour certaines dessertes estivales.
• Signalétique à bord (affichage tarifs), plaque aimantée fournie apposée durant les circuits, panneau visible avec nom du service et horaires de réservation.

Gestion administrative et qualité documentaire

• Remise mensuelle des feuillets journaliers (nom usager, lieu prise en charge, recette, kilométrage, catégorie véhicule) ; facturation via Chorus Pro.
• Tenue et délivrance des carnets de titres fournis par l'organisateur et remise d'un titre à chaque montée.

Accessibilité, hygiène et sécurité

• Respect des règles d'accessibilité (loi 2005-102 et ordonnance 2014-1090) et de l'arrêté ministériel relatif au transport en commun de personnes.
• Respect des règles sanitaires en vigueur ; disponibilité éventuelle de gel hydroalcoolique.

Personnel, sous-traitance et contrôles

• Respect des obligations relatives au personnel (permis, visites médicales, temps de conduite/repos). Présentation des justificatifs à la demande.
• Sous-traitance possible avec accord préalable de l'acheteur; le titulaire reste responsable.
• Contrôles à bord possibles par l'organisateur ; application de pénalités en cas d'irrégularités.