Transport à la demande 2025-2027

Communauté de Communes de la Région de MOLSHEIM-MUTZIG
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Date limite28 juillet 2025 à 10 h
LocalisationMultiples
Durée
24 mois à compter du 01/09/2025
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le présent appel d'offre concerne l'exploitation d'un système de transport à la demande (TAD) pour les communes de la Communauté de Communes, avec les prestations suivantes :

  1. Définition du service

    • Exploitation d'un système de transport à la demande pour desservir 18 communes membres de la Communauté de Communes, ainsi que la commune de Rosheim et les communes de Bergbieten, Dangolsheim et Flexbourg.
    • Le service est prévu pour une période de 2 ans, du 1er septembre 2025 au 31 août 2027.
    • Le transport se fait de porte à porte, avec une évolution vers des points d'arrêt pour certains usagers.

  2. Public concerné

  • Accessible à toute personne physique, y compris les personnes à mobilité réduite nécessitant un véhicule adapté.

  1. Zones géographiques desservies

    • Le service est limité aux communes de la CCRMM et à Rosheim. Les usagers ne peuvent pas être déposés en dehors de ces zones.

  2. Déplacements exclus et non autorisés

    • Les trajets hors CCRMM, sauf vers Rosheim, et d'autres trajets spécifiques (écoles, trajets professionnels permanents, etc.) ne sont pas autorisés.

  3. Amplitudes horaires du service

    • Fonctionnement tous les jours sauf dimanches et jours fériés :
      • Lundi à vendredi : 8h00 à 20h00
      • Samedi : 8h00 à 17h00
    • Adaptations d'horaires possibles par avenant.

  4. Modes de réservation

    • Les usagers doivent contacter directement le transporteur pour convenir des modalités de transport.
    • Les réservations doivent être faites au plus tard la veille jusqu'à 18h00, sauf en cas d'urgence.

  5. Confirmation des réservations

    • Les horaires de départ et d'arrivée seront confirmés aux usagers au plus tard 24h avant l'exécution du trajet, avec une flexibilité de 15 minutes.

  6. Exécution des prestations réservées

    • Le titulaire doit exécuter les prestations par ses propres moyens et est responsable des conséquences des actes de son personnel.
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