Transport à la demande

Les prestations concernent l’exploitation d’un service de transport routier collectif à la demande, déployé sur le périmètre d’action de la Communauté de Communes du Pays de Barr. Voici les éléments clés des prestations :

1. Fonctionnement du service

• Définition des termes : Une course est un trajet d’un point A vers un point B, sans dépendance du prix au nombre de passagers.
• Motifs de déplacement : Accessible pour tout motif, sauf pour les urgences médicales ou déplacements subventionnés par la Sécurité Sociale.
• Dimension du service : Maximum de deux chauffeurs en simultané, avec obligation de remplacement en cas d'absence.
• Modalités d’inscription : Inscription préalable auprès des services de la Communauté de Communes, avec validation nécessaire avant toute réservation.
• Horaires : Quatre organisations possibles pour le service, incluant des pauses méridiennes et des horaires spécifiques pour le samedi.
• Modalités de réservation : Réservations à effectuer au moins 48h à l’avance, avec un maximum de 8 déplacements par mois pour chaque usager.

2. Tarification

• Tarifs : Varient selon la distance, avec des tarifs unitaires de 3,50 € à 4,50 € selon les trajets. Les usagers en situation de vulnérabilité peuvent bénéficier de dérogations.

3. Moyens nécessaires au fonctionnement

• Personnel de conduite : Qualifications requises, formation continue, et respect des conditions de sécurité et de confort.
• État des véhicules : Véhicules adaptés au transport des personnes, en parfait état de fonctionnement et de propreté.

4. Suivi des prestations

• Données statistiques : Le prestataire doit fournir des données mensuelles sur les déplacements effectués, incluant des informations sur les usagers et les motifs de déplacement.

5. Scénarios de service (BPU)

• Scénario 1 : Service continu du lundi au samedi, avec des trajets estimés et des coûts associés.
• Scénario 2 : Service du lundi au vendredi, fermeture le samedi.
• Scénario 3 : Service avec pause méridienne du lundi au vendredi et en continu le samedi.
• Scénario 4 : Service avec pause méridienne du lundi au vendredi et fermeture le samedi.

Ces éléments constituent un aperçu complet des prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre.