Prestations de transport de correspondances et matériels entre les sites de Courbevoie, Compiègne et Lille

Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
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Date limite18 juin 2025
LocalisationMultiples
Durée4 ans à compter de la date de notification
BudgetEstimation: 95 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Modalités d'exécution de la prestation

  • Horaires et modes opératoires :

    • Trajet de la navette : Courbevoie – Compiègne – Lille – Compiègne – Courbevoie, avec un trajet aller-retour effectué le même jour.
    • Arrivée à Courbevoie : entre 8h et 8h15, avec un temps de 15 minutes pour réaliser les prestations sur place.
    • Arrivée à Compiègne : entre 9h45 et 10h, déchargement et chargement des envois.
    • Arrivée à Lille : entre 12h et 12h15, déchargement et chargement des envois.
    • Retour à Compiègne : entre 14h45 et 15h.
    • Retour à Courbevoie : entre 16h15 et 16h30.
    • Obligation du titulaire : Le chauffeur doit être joignable et prévenir en cas de retard.
  • Conditions de transport et matériels utilisés :

    • Véhicule adapté : camion de 10 à 12 m3 avec hayon.
    • Utilisation de chariots pour le transport, fournis par l'INPI.
    • Protection contre les intempéries pour le chargement et déchargement.
    • Responsabilité du titulaire pour les risques afférents au transport.
  • Traçabilité des contenants :

    • Bon de prise en charge à signer à chaque départ et arrivée.
    • Le titulaire doit pouvoir indiquer la localisation du véhicule à tout moment.
  • Volume estimatif annuel :

    • Environ 52 navettes par an, avec un chargement de 1 à 3 chariots par destination par semaine.

Contraintes liées à la prestation

  • Exclusivité de la prestation :

    • Pas de mutualisation avec d'autres clients, chaque navette est dédiée à l'INPI.
  • Confidentialité et sûreté :

    • Identification des chauffeurs par badge, respect des règles de sécurité de l'INPI.
    • Obligation de ne pas divulguer d'informations confidentielles.
  • Continuité d'activité :

    • Obligation d'assurer la continuité du service en cas de circonstances exceptionnelles.

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