Transport de corps pour autopsie

Ministère de la Justice
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Date limite17 juillet 2025 à 10 h
LocalisationAin (01)
DuréeNon précisé
BudgetMin: 101 597 € - Max: 1 290 000 € - Estimation: 430 000 €

Prestations techniques demandées dans le lot 1

  1. Transport de corps en l’état :

    • Le transport doit se faire dans un véhicule spécialisé, habilité par la préfecture, avec des conditions strictes de traçabilité et de sécurité. Le corps doit être étiqueté et placé dans une housse sanitaire, sur une civière, dans un compartiment séparé de l'habitacle. Le véhicule doit avoir un système de refroidissement pour maintenir une température entre 0°C et 7°C.
  2. Fourniture de housse biodégradable :

    • La housse doit mesurer au moins 220 cm x 90 cm, avec six poignées de portage et une fermeture à glissière en plastique, permettant une manutention aisée.
  3. Personnel nécessaire au transport :

    • Un minimum de deux porteurs est requis pour le transport du défunt. Le personnel doit être habillé de manière appropriée et respecter les consignes de dignité et de précaution lors de la manipulation des corps.
  4. Conservation du corps en cas d’impossibilité de remise immédiate à l’IML :

    • Si le corps ne peut pas être remis immédiatement à l'Institut médico-légal (IML), il doit être conservé dans une chambre funéraire proche, jusqu'à la première heure d'ouverture de l'IML, conformément aux réglementations en vigueur.
  5. Droits des familles :

    • Les familles doivent avoir accès au corps du défunt dans les meilleurs délais, après l'autorisation du permis d'inhumer, y compris le week-end.

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