Transport communal

Conditions de Réalisation :

• Les véhicules doivent être confortables et adaptés au transport de personnes âgées, équipés de ceintures de sécurité, climatisation, toilettes, vidéo, et micro.
• Les sorties peuvent être à la journée ou à la demi-journée, avec des amplitudes horaires spécifiques (12h pour la journée, 6h pour la demi-journée).
• Le transporteur doit respecter les itinéraires indiqués et informer l'autorité organisatrice en cas d'itinéraire inadapté.
• Les véhicules doivent être en parfait état de fonctionnement, âgés de moins de dix ans, et conformes aux normes de sécurité.

Modalités de Facturation :

• Les prestations seront facturées au kilométrage, avec un coût de l'heure supplémentaire à indiquer dans l'acte d'engagement.
• En cas d'interruption de service, des modalités de rémunération spécifiques s'appliquent selon la cause de l'interruption.

Vérifications et Contrôles :

• Des contrôles réguliers seront effectués pour s'assurer du bon déroulement du service, de l'état des véhicules, et du respect des horaires.