Transport en bus pour sorties scolaires

Quantités estimatives

• DQE indicatif par capacité et par type : 20p (5 demi-journées, 5 journées), 30p (90 demi-journées, 5 journées), 40p (60 demi-journées, 5 journées), 57p (270 demi-journées, 25 journées), 60p (20 demi-journées, 4 journées).

Planification et exécution

• Planning mensuel prévisionnel transmis 30 jours avant pour sorties connues ; réservations exceptionnelles : bordereau transmis, si possible, au moins 3 jours avant.
• Bordereau/planning : identification de l'école, coordonnées du référent, horaires, points de prise en charge/dépose, nombre de bus et estimation passagers.
• Après chaque sortie : fiche navette datée et signée (heure prise en charge, heure de retour, incidents) jointe à la facturation.

Maintenance, conformité et sécurité

• Véhicules propres, en état de sécurité et présentés au contrôle technique ; entretien, renouvellement et fonctionnement à la charge du titulaire.
• Organisation de contrôles internes et formation/sensibilisation des conducteurs aux spécificités du transport d'enfants ; recommandations d'usage à respecter (éviter marche arrière, portes fermées avant départ, vigilance montée/descente).

Continuité, assurances et sanctions

• Continuité du service exigée sauf force majeure ; remise en service et frais en cas de défaillance du titulaire.
• Assurance responsabilité civile voyageurs et tiers exigée, attestations à fournir avant démarrage et aux renouvellements.
• Pénalités applicables : retard >15 min (100 €), non‑exécution (450 €), véhicule en mauvais état à la mise en service (170 €).