Prestations de transport par autobus pour le personnel civil et militaire

Le présent C.C.T.P a pour objet l’exécution de prestations de transport par autobus au profit des personnels civils et militaires du camp de Canjuers (83). Ces prestations se décomposent en différentes lignes de bus :

Lignes de transport :

• Ligne n°1 : Draguignan → Canjuers (Matin, Lundi au Vendredi)
• Ligne n°2 : Les Arcs → Canjuers (Matin, Lundi au Vendredi)
• Ligne n°3 : Draguignan → Canjuers (Matin, Lundi au Vendredi)
• Ligne n°4 : Canjuers → Montferrat → Col de l’Ange (16h15, Lundi au Jeudi)
• Ligne n°5 : Canjuers → Les Arcs (17h15, Lundi au Jeudi)
• Ligne n°6 : Canjuers → Les Arcs (17h15, Lundi au Jeudi)
• Ligne n°7 : Canjuers → Draguignan (17h15, Lundi au Jeudi)
• Ligne n°8 : Canjuers → Les Arcs SNCF (12h15, Vendredi)
• Ligne n°9 : Canjuers → Draguignan → Les Arcs (12h15, Vendredi)
• Ligne n°10 : Gare les Arcs → Draguignan EMD → Canjuers (22h30, Dimanche)
• Ligne n°10 bis : Gare les Arcs → Draguignan EMD → Canjuers (22h30, Dimanche si nécessaire)
• Ligne n°13 : Lignes internes du Camp (2 bus à 7h35, 2 bus à 16h00 et 2 bus à 17h00)
• Ligne n°13 bis : 1 bus supplémentaire sur l’une des lignes internes du Camp de Canjuers si nécessaire.

Obligations du titulaire :

• Fournir les moyens adaptés pour accomplir le transport à l'heure prévue.
• Respecter les consignes incendie et d’accès du camp de Canjuers.
• Prévenir en cas d’interdiction de circulation par arrêté préfectoral.
• Mettre à disposition une ligne d’astreinte pour les usagers.
• Fournir une liste des personnels et véhicules autorisés à entrer sur le site de Canjuers.
• Assurer le contrôle d’identité des passagers lors du ramassage.

Moyens humains :

• Le titulaire doit déterminer et affecter les moyens humains nécessaires au bon déroulement de la prestation, assurer la rémunération et la formation de son personnel.

Moyens matériels :

• Les autocars doivent avoir des places assises en adéquation avec le nombre de personnes à transporter, être en bon état de fonctionnement et de propreté, et être en nombre suffisant pour assurer la continuité du service.

Respect de l’environnement :

• Les véhicules doivent répondre aux normes Euro III au minimum, et les nouveaux bus doivent être équipés d’indicateurs de consommation.
• Les chauffeurs doivent suivre une formation à l’éco-conduite.

Sécurité :

• Respecter le code de la route et utiliser uniquement des véhicules conformes à la réglementation.
• Les conducteurs doivent être qualifiés et à jour des visites médicales obligatoires.