Transfert d'archives à caractère confidentiel

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre concernent principalement le transport d'archives entre différents sites de la CPAM de l'Hérault. Voici un récapitulatif des prestations :

1. Modalités d'exécution :

   • Les prestations sont ordonnées par l'émission de bons de commande, précisant le site concerné et la date d'exécution souhaitée.
   • Le titulaire doit confirmer la réception des commandes et indiquer la date prévisionnelle d'exécution.

2. Conditions d'exécution :

   • Transport de boîtes d'archives en carton sans couvercle, pesant environ 5 kg chacune, avec des dimensions de 230 mm x 170 mm x 320 mm.
   • Le transfert inclut l'enlèvement des boîtes, le chargement, le transport, la livraison et la remise en place sur les nouveaux rayonnages, tout en respectant l'archivage initial.
   • Les transferts se font entre plusieurs sites : Siège (Montpellier), Mosson, Frontignan, Sauvian, Lunel, et Béziers.

3. Délais d'exécution :

   • Chaque transfert doit être réalisé dans un délai maximum de 15 jours après réception des bons de commande et doit s'effectuer sur une seule journée.
   • La présence d'un agent de l'organisme est requise pour garantir la bonne exécution des prestations.

4. Prestations exceptionnelles :

   • Des transferts d'archives peuvent être demandés en dehors des sites de la CPAM de l'Hérault, nécessitant un devis validé par la CPAM avant intervention.

5. Prix :

   • Les prestations doivent être détaillées et chiffrées par type de transfert dans le bordereau de prix joint.
   • Les prix incluent toutes les charges fiscales et sont exprimés en euros hors taxes, avec la TVA applicable.
   • Les prix sont fermes pendant un an et peuvent être révisés annuellement selon une formule spécifique.