Transcription des débats des réunions de la Collectivité européenne d'Alsace

Collectivité Européenne d'Alsace
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Date limite21 juillet 2025 à 10 h
LocalisationStrasbourg et Colmar (67)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le titulaire de l'accord-cadre est chargé des prestations suivantes :

  1. Transcription des débats :
    • Transcription in extenso des débats des assemblées délibérantes, incluant le nom des intervenants et le contenu intégral de leurs propos, sans digressions ni répétitions.
    • Enregistrement de la séance par la Collectivité, transmis au titulaire dans un délai de 5 jours ouvrés.
    • Relecture et correction des transcriptions par un intervenant différent de celui qui a rédigé le texte.
    • Fourniture exceptionnelle de la transcription d'un passage spécifique si nécessaire.
    • Prise de notes et/ou enregistrement des débats par un intervenant présent durant toute la session, avec fourniture du matériel nécessaire.
  • Réalisation de tableaux récapitulatifs des interventions des élus, incluant le nom, les références des rapports, et la durée des interventions.

  1. Interdiction de l'usage de l'intelligence artificielle :

    • Les prestations de transcription, relecture et correction doivent être réalisées sans recourir à des systèmes d'intelligence artificielle, y compris la reconnaissance vocale et la transcription automatique.
    • Le titulaire doit prouver que les prestations ont été réalisées sans IA, sous peine de pénalités ou résiliation du contrat.

  2. Quantités :

    • Prévision d'un minimum de 4 et d'un maximum de 15 réunions des assemblées délibérantes par an, avec des durées variant de 1 à 9 heures par jour.

  3. Modalités d'exécution :

    • Les bons de commande doivent être adressés au titulaire au moins 10 jours avant la réunion, avec accusé de réception dans les 2 jours ouvrés.
    • La transcription doit respecter des normes de mise en forme spécifiques et être transmise au format Word et Excel dans un délai de 10 jours ouvrés après la réunion.
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