Traitement et valorisation des produits de curage des réseaux d’assainissement et des sables de station d’épuration

SDEA
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Date limite15 septembre 2025 à 10 h
LocalisationNon précisé
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le marché n° 2025S0275AMMNOC a pour objet le traitement et la revalorisation des sables issus des systèmes d’assainissement. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Définition des fournitures :

    • Le SDEA assure des compétences techniques de contrôle, d'entretien et d'exploitation des réseaux publics d’assainissement. Un entretien préventif est réalisé pour retirer les sables et sédiments accumulés dans les ouvrages tels que siphons de rue, collecteurs, stations de pompage, etc.

  2. Obligations du prestataire :

    • Traçabilité des sables : Le prestataire doit assurer le devenir des sables et prouver leur destination finale.
    • Respect de la réglementation : Le site d’accueil des déchets doit être contrôlé et agréé par les autorités compétentes.
  • Sites de traitement : Le prestataire doit préciser les adresses des sites de traitement des sables dans son offre.
  1. Modalités d’exécution :
    • Le prestataire doit indiquer les conditions d’acceptation des sables sur son site. En cas de non-conformité, il doit en informer le SDEA pour trouver une autre destination. Les frais supplémentaires sont à la charge du SDEA.
    • Les tickets de pesée et certificats d’acceptation doivent être joints aux factures, qui seront établies en Euros par Tonne de sables acheminés.
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