Traitement et valorisation des déchets végétaux et diffus spécifiques

SPL C'Chartres Traitement et Valorisation
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Lucé (28)
Durée
1 an (01/01/2026 - 31/12/2026), renouvelable 3 fois (1 an chacune), durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Traitement des déchets végétaux

Objet et opérations principales

  • Broyage des déchets végétaux sur une plateforme dédiée : réception, vérification visuelle des apports, chargement dans le broyeur, broyage, stockage/gerbage exceptionnel et embarquement des broyats dans semi‑remorques.

Traçabilité et pesées

  • Pesées à l'entrée et à la sortie sur pont bascule.
  • Émission et transmission dématérialisée des bordereaux de suivi des déchets (BSD) et reporting périodique (mensuel/annuel) selon modèle à fournir.

Exutoires et valorisation

  • Pré‑identification et justification des sites d'exutoire (capacités et autorisations).
  • Garantie de réception et valorisation matière ou énergétique ; proposition de solutions alternatives en cas d'indisponibilité d'un exutoire.

Organisation et moyens

  • Fourniture d'un planning de broyage, moyens humains et matériels adaptés à la capacité maximale et aux variations saisonnières.
  • Respect des prescriptions administratives et consignes de sécurité, intégration aux dispositifs de sécurité opérationnels.

Transport et responsabilité

  • Chargement des broyats en semi‑remorques et transport vers exutoires ; prise en charge ou partage des frais selon modalités contractuelles en cas de modification d'exutoire ou d'impossibilité de transport par l'acheteur.

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