Traitement des opérations bancaires de la CIPAV et des services bancaires associés

Le marché a pour objet le traitement des opérations bancaires de la CIPAV et la réalisation de services bancaires associés. Les prestations techniques demandées se décomposent comme suit :

I. Opérations de Décaissement

• Paiements Mensuels : Réalisation des paiements mensuels des prestations relatives aux pensions de retraite et d’invalidité, avec un traitement de volumétrie élevée.
• Virements SEPA : Envoi de fichiers SCT pour les virements émis par la CIPAV, avec des délais de transmission et des conditions particulières à préciser.
• Chèques Manuels : Limitation des paiements par chèques, avec mise à disposition d'un chéquier pour chaque compte.
• Paiements Domiciliés Hors SEPA : Traitement des paiements domiciliés hors SEPA, avec des modalités de transmission à préciser.

II. Opérations d'Encaissement

• Virements Reçus : Capacité à recevoir tous les virements (SEPA ou non) au profit de la CIPAV, avec conversion automatique des fonds en euros si nécessaire.
• Remises de Chèques : Traitement des chèques reçus, avec choix entre traitement en vrac ou par échange d'images-chèques (EIC).
• Encaissement par Virements des Prestataires : Identification des encaissements par virements des adhérents, avec possibilité de comptabilisation automatique.

III. Modalités de Traitement

• Rejets Techniques : Gestion des rejets techniques avec reporting détaillé.
• Retour de Fonds : Modalités de retour des fonds en cas de non-exécution ou d'inconnu.
• Encaissement en Espèces : Précisions sur les modalités de prise en charge des remises en espèces.

Ces prestations doivent être réalisées dans le respect des délais et des conditions tarifaires compétitives, tout en garantissant une sécurité renforcée.