Prestation de traitement des déchets organiques

1. Analyse des déchets organiques

• L'initiative de déclencher une analyse revient au service bénéficiaire. Le titulaire doit informer de la présence d'agents pathogènes dans les déchets traités. En cas de détection, le titulaire doit transmettre les résultats d'analyses à un laboratoire agréé. Si un risque est avéré, le service bénéficiaire peut reporter le début de la prestation.

2. Prestation de ramassage et d’élimination des déchets

• Les prestations doivent respecter la réglementation en matière de sécurité et d'environnement. Le choix des techniques de ramassage est laissé au titulaire, en fonction des quantités et de l'état des déchets. Le retrait doit éviter tout risque de contamination. La prestation est conforme si 80 % de la surface est visible après le ramassage et que l'épaisseur des déchets résiduels ne dépasse pas 2 mm.

3. Prestation de nettoyage

• Après le ramassage, un nettoyage peut être demandé (raclage, balayage, aspiration, humidification). La prestation est conforme si 95 % de la surface est visible après nettoyage et que l'épaisseur des déchets résiduels ne dépasse pas 1 mm.

4. Prestation de désinfection

• Une désinfection avec un produit biodégradable peut être demandée. La prestation est conforme si le produit a été appliqué sur toutes les surfaces à traiter.