Traitement des déchets ménagers et assimilés

Nature du service

• Le marché concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) pour un volume de 15 000 tonnes, avec une fréquence de bons de commande trimestrielle.
• Les OMR sont des déchets non recyclables, avec un pouvoir calorifique d'environ 2 200 kcal/kg.

Nature et quantités des déchets à gérer

• Les OMR sont les déchets restants après les collectes sélectives, considérés comme non recyclables dans les conditions économiques et techniques actuelles.
• La quantité totale estimée sur la durée du marché est de 15 000 tonnes, avec une répartition mensuelle d'environ 1 250 tonnes.

Phase de démarrage de l’usine

• La quantité de déchets à traiter pourra faire l’objet d’ajustements lors de la phase de démarrage de l’usine de valorisation énergétique, avec un Ordre de Service émis par Rennes Métropole.

Exutoires de traitement

• Le titulaire doit trouver des exutoires de traitement autorisés pour les déchets, avec des modalités spécifiques à respecter, notamment en matière de sécurité et d'hygiène.
• La hiérarchie des modes de traitement est définie, incluant l'Unité de Valorisation Énergétique (UVE) et d'autres méthodes de traitement.

Obligations du titulaire

• Le titulaire est responsable de l'exécution du contrat selon le Code du Travail et le Code de l'environnement, et doit garantir la sécurité et l'absence de pollution.
• En cas d'incident, des mesures prévisionnelles doivent être prises pour assurer la continuité du service.

Durée de la prestation

• Le marché est initialement prévu pour 6 mois, avec la possibilité de reconduction deux fois pour 3 mois, pour une durée totale maximale de 12 mois.