Traitement des déchets DIB et encombrants

SICTOMSED
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
1 an (01/01/2026 au 31/12/2026)
Budget
Non précisé

Description des prestations techniques

Nature des flux pris en charge

  • Traitement des déchets industriels banals (DIB) issus des entreprises.
  • Traitement des encombrants issus des ménages (flux issus des déchèteries).

Opérations attendues au centre de traitement

  • Réception et identification des bennes (principales arrivées en bennes ouvertes de 30 m³ sur poids lourd).
  • Inventaire précis du contenu des bennes à l’arrivée et enregistrement des tonnages entrants.
  • Traitement physico‑chimique/tri et valorisation ou élimination selon la nature des fractions acceptées.
  • Définition et application de critères qualitatifs et quantitatifs d’acceptation et de refus (limites et cas d’exclusion à préciser par l’exploitant).

Gestion des flux mixtes et répartition

  • Prise en compte de flux éventuellement mixtes (ménages / entreprises) ; répartition mensuelle des volumes entre DIB ménages et DIB entreprises au prorata des pesées entrantes.

Transport et logistique

  • Transport des déchets jusqu’au centre de traitement défini par l’opérateur (transport assuré par l’organisme collecteur ou son sous‑traitant).
  • Calcul du coût consolidé au titre du traitement : prix de traitement par tonne + coût de transport par tonne (coût au km, frais d’autoroute, distance).

Tarification et facturation

  • Fourniture d’un détail tarifaire distinguant : prix HT par tonne hors TGAP, valeur TGAP par tonne, TVA applicable et prix TTC.
  • Mention explicite des lieux de dépôt et de traitement choisis par l’opérateur et des modalités de facturation.

Contraintes administratives et garanties attendues

  • Transmission d’une description des déchets admis et des exclusions, justificatifs d’autorisation d’exploitation, références et capacités techniques.
  • Remise d’un relevé d’identité bancaire et modalités de paiement par virement.
  • Durée de validité de l’offre à préciser (condition de validité requise pour l’engagement commercial).

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