Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération
Date limite9 juillet 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée4 ans à compter de la notification
BudgetNon précisé
Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Réception et traitement des déchets diffus amiantés (DDA)
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Réception des DDA :
- Réception des déchets diffus amiantés (DDA) sur le lieu de transit et/ou stockage.
- Contrôle, pesage et élimination des produits.
- Regroupement et transport éventuel des DDA préalablement à leur traitement.
- Valorisation matière ou thermique, stabilisation ou élimination des DDA.
- Contrôle du respect du cahier des charges.
- Tenue de registres d’exploitation.
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Nature des déchets et quantités :
- Les DDA sont des matériaux durs (non friables, non pulvérulents) contenant de l’amiante, principalement issus de toitures et de conduites.
- Environ 400 tonnes de déchets à gérer par an, avec un suivi des dépôts sauvages comptabilisés à hauteur de 150 T/an.
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Modalités de fonctionnement :
- Contenants : Types de conditionnement à préciser pour chaque type de déchets admis, avec un maximum de 5 m3 par dépôt.
- Organisation des dépôts : Inscription des usagers auprès du Service Prévention et Valorisation des Déchets, avec validation des conditions nécessaires.
- Installation de réception : Certificat d'acceptation préalable des déchets à fournir, avec enregistrement des apports et facturation basée sur le bon de pesée.
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Suivi des prestations :
- Suivi technique : Responsabilité de la bonne exécution du marché par les services de l’agglomération et le titulaire.
- Bilan mensuel : Facturation mensuelle avec récapitulatif de l’activité.
- Bilan annuel : Analyse de la qualité du service, nombre de mouvements, nature et tonnage des déchets, et difficultés rencontrées.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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