Traitement des déchets amiantés sur le territoire de Lorient Agglomération

Lorient Agglomération
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Date limite9 juillet 2025 à 00 h
LocalisationNon précisé
Durée4 ans à compter de la notification
BudgetNon précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 : Réception et traitement des déchets diffus amiantés (DDA)

  1. Réception des DDA :

    • Réception des déchets diffus amiantés (DDA) sur le lieu de transit et/ou stockage.
    • Contrôle, pesage et élimination des produits.
    • Regroupement et transport éventuel des DDA préalablement à leur traitement.
    • Valorisation matière ou thermique, stabilisation ou élimination des DDA.
    • Contrôle du respect du cahier des charges.
    • Tenue de registres d’exploitation.
  2. Nature des déchets et quantités :

    • Les DDA sont des matériaux durs (non friables, non pulvérulents) contenant de l’amiante, principalement issus de toitures et de conduites.
    • Environ 400 tonnes de déchets à gérer par an, avec un suivi des dépôts sauvages comptabilisés à hauteur de 150 T/an.
  3. Modalités de fonctionnement :

    • Contenants : Types de conditionnement à préciser pour chaque type de déchets admis, avec un maximum de 5 m3 par dépôt.
    • Organisation des dépôts : Inscription des usagers auprès du Service Prévention et Valorisation des Déchets, avec validation des conditions nécessaires.
    • Installation de réception : Certificat d'acceptation préalable des déchets à fournir, avec enregistrement des apports et facturation basée sur le bon de pesée.
  4. Suivi des prestations :

    • Suivi technique : Responsabilité de la bonne exécution du marché par les services de l’agglomération et le titulaire.
    • Bilan mensuel : Facturation mensuelle avec récapitulatif de l’activité.
    • Bilan annuel : Analyse de la qualité du service, nombre de mouvements, nature et tonnage des déchets, et difficultés rencontrées.

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