Prestations de traitement des archives papier

1. Identification des dossiers

• Identification des collections d’archives conservées par le service CDGI et les délégations, avec un récolement détaillé des fonds d’archives au siège et des fonds rapatriés des délégations.

2. Traitement des dossiers

• Tri qualitatif ou sélectif : Tri et échantillonnage selon les critères fixés par le service CDGI et le SIAF, reconditionnement des dossiers à conserver.
• Préparation des éliminables : Extraction des documents éliminables et rédaction des bordereaux d’élimination.
• Versement d’archives définitives : Proposition d’un plan de classement, mise en ordre des dossiers, préparation physique des articles, et rédaction de l’instrument de recherche.

3. Organisation de la prestation

• Suivi de la prestation par un chef de projet désigné par le CNFPT, avec un dialogue permanent entre le titulaire et le CNFPT.
• Réunions de lancement, d’étape et de fin de mission pour assurer le suivi et la validation des étapes de la prestation.

4. Conditions matérielles de réalisation

• La prestation se déroulera dans les locaux du CNFPT à Paris, avec des horaires d’intervention définis.
• Les boîtes et chemises de reconditionnement sont à la charge du titulaire, qui doit également gérer la manutention des fonds classés.

5. Développement durable et transition écologique

• Engagement du CNFPT à intégrer le développement durable dans ses actions, avec des attentes spécifiques pour le titulaire concernant la parité, la diversité, et la réduction des atteintes à l'environnement.