Topographie et opérations foncières

Références métriques et précision

• Planimétrie en RGR92 (projection UTM 40) et altimétrie en IGN89. Précision adaptée aux échelles demandées (1/100, 1/200, 1/500, 1/1000) ; levés de bâtiments avec précision centimétrique (points durs ≤ 1 cm en X,Y,Z et nivellement direct). Densité de points adaptée à l'échelle de restitution.

Prestations foncières spécifiques

• Bornage : recherches documentaires, repérage d'anciens repères, convocation des titulaires, procès‑verbaux contradictoires, plans de bornage, matérialisation (piquetage / pose de bornes), remises des PV et plans papier + numériques.
• Documents parcellaires et d'arpentage : plans parcellaires et états parcellaires à différentes échelles, plans de division, calculs de surfaces, rédaction et dépôt des documents d'arpentage pour mise à jour cadastrale, constitution et fourniture des originaux numérotés.

Modalités d'exécution et contraintes

• Devis à fournir en 5 jours ouvrés ; démarrage des interventions après validation du devis et émission du bon de commande. Travaux sous circulation : obtention des autorisations de voirie et signalisation temporaire ; équipement et tenue de sécurité du personnel requis.

Facturation

• Tarification au m², au point, à l’unité ou au forfait selon nature de la prestation ; prestations foncières réalisées par un titulaire inscrit à l'ordre des géomètres‑experts.