Fourniture de titres restaurant dématérialisés

La prestation a pour objet la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés, ainsi que le suivi administratif de la prestation. Environ 750 agents sont concernés par cette prestation.

1. Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant

• Le titulaire se charge de fournir, gérer et livrer les titres restaurant sous format dématérialisé d’une valeur faciale de 6 €. Ce montant pourra évoluer en cours d’exécution du contrat sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque compensation.

2. Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant dématérialisé

• Le titulaire de l’accord-cadre se charge de la fourniture, de la livraison et de la gestion des titres restaurant sous format dématérialisé par le biais d’une carte de paiement à puce.

A. Caractéristiques des cartes titres-restaurant

• Les cartes doivent comporter les mentions obligatoires définies par la règlementation en vigueur, ainsi que des informations spécifiques comme le nom du bénéficiaire, la date d’expiration, et un code de sécurité personnel.
• La carte doit être nominative, prépayée, sécurisée par un code PIN, et équipée d’un dispositif « sans contact ».
• Elle doit fonctionner avec tous les terminaux de paiement électronique et permettre le paiement au centime d’euro près.

B. Déploiement de la solution dématérialisée

• Le déploiement de la solution pourra être décidé par la Collectivité dès le démarrage de l’exécution de l’Accord-Cadre ou en cours d’exécution. Le délai de déploiement initial est de 15 jours ouvrés maximum.

C. Commande d’une carte titres-restaurant en cours d’accord-cadre

• Le titulaire s’engage à appliquer la procédure de commande pour tout nouveau bénéficiaire, en cas de perte ou de vol, ou à l’expiration de la carte.

D. Fonctionnement des rechargements de la carte de titres-restaurant dématérialisés

• Le titulaire se charge de recharger mensuellement les cartes en titres-restaurant dématérialisés, avec un délai de rechargement maximum de 3 jours ouvrés.

E. Gestion des titres restaurants dématérialisés à la fin de l’accord-cadre

• Les cartes doivent être utilisables jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre, et le titulaire s’engage à remplacer les cartes expirées automatiquement.