Fourniture de titres-restaurant et de bons cadeaux

Communauté de Communes Yvetot Normandie
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 mai 2026 à 12 h
Localisation
Yvetot (76)
Durée
12 mois (début 01/10/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois
Budget
Estimation: 120 000 €

Titres-restaurant dématérialisés (cartes à puce)

Nature et valeurs

  • Cartes individuelles à puce pour titres-restaurant, valeur faciale indicative : 8,00 € par titre.

Distribution et quantités indicatives

  • Recharges mensuelles en fonction des jours de présence effective ; estimation annuelle indicative : 15 000 titres.

Caractéristiques techniques obligatoires

  • Impression/gravure de nom et prénom du bénéficiaire, logo CCYN, nom/logo de l'émetteur agréé, numéro unique d'identification, date d'expiration, pictogrammes réseau d'acceptation.
  • Dispositifs de sécurité : puce, hologramme ou équivalent, paiement sans contact et compatibilité terminaux commerçants.
  • Cartes valables au moins pendant la durée maximale de l'accord (reconductions comprises) ; mécanisme de millésimes et échanges automatiques N → N+1 (sauf dernière année pour restitution des soldes).
  • Présentation d'un fac-similé de la carte dans le mémoire technique.

Commande, chargement et gestion

  • Commandes par la collectivité via interface web 24/7 : saisie manuelle ou dépôt de fichier (format minimal : matricule, nom, prénom, nombre et valeur des titres à charger).
  • Accusé de réception écrit du titulaire et traçabilité des opérations.
  • Paramétrage nécessaire pour évolution de valeur faciale (modification après préavis de 2 mois selon délai renseigné au mémoire technique).

Livraison et sécurité physiques

  • Livraison par transporteur sécurisé avec remise en main propre (ou courrier recommandé AR) à l'adresse RH indiquée.
  • Délai maximal de livraison des supports : 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.
  • Liste d'émargement jointe à chaque envoi, courrier d'initiation/activation pour l'agent, assurance transport couvrant perte/vol/destruction jusqu'à remise.

Outils et assistance

  • Outil de gestion accessible via navigateur pour la collectivité (création/gestion bénéficiaires, commandes, rechargements, suivi) et application web/mobile pour agents (activation, consultation solde, suivi transactions, opposition, recherche commerçants).
  • Accès sécurisé par identifiant/mot de passe.
  • Assistance technique : plages minimales jours ouvrés 09h–12h et 14h–17h ; délai de réponse max 2 jours ouvrés.

Oppositions, remplacements et traçabilité

  • Procédure d'opposition via application/site, remplacement carte et report de crédit selon délais présentés au mémoire technique.
  • Conservation des justificatifs et traçabilité (accusés, listes d'émargement, confirmations).

Conformité

  • Mentions réglementaires et compatibilité d'usage France entière (métropole, Corse, outre-mer sous réserve réglementaire).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Les fac-similés et spécimens doivent être fournis en tant que pièces jointes au mémoire technique transmis via la plateforme de dématérialisation ; aucun envoi physique d'échantillons n'est exigé.

Produits à fournir

  • Fac-similé carte titres-restaurant (document à joindre au mémoire technique)
    x1 (exemplaire numérique joint au mémoire technique)
  • Fac-similé carte bons cadeaux (document à joindre au mémoire technique)
    x1 (exemplaire numérique joint au mémoire technique)
  • Fac-similé bon cadeau papier (si variante proposée) (document à joindre au mémoire technique)
    x1 (exemplaire numérique joint au mémoire technique)
  • Spécimen porte-carte (si proposé)
    x1 (caractéristiques et fac-similé à joindre au mémoire technique)

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