Fourniture de titres restaurant

Supports et conditionnement

• Titres papier sous forme de chéquiers individuels ; chaque livraison doit être accompagnée d'un listing récapitulatif indiquant le nombre de carnets transmis et d'un bon de livraison.
• Titres dématérialisés sur carte ou support électronique compatible TPE, avec accès sécurisé à l'état d'utilisation et possibilités de réédition en cas d'expiration, perte ou vol.

Outil de gestion et services associés

• Mise à disposition d'une interface web / logiciel de gestion des commandes et des comptes dématérialisés, avec description fonctionnelle, formation et assistance fournis sans coût additionnel.
• Services attendus : gestion des commandes, consultation des états d'utilisation, administration des comptes, rééditions, procédures de blocage et de réaffectation.

Livraison, contrôle et transfert de propriété

• Livraisons scellées, accompagnées d'un bon de livraison et d'une liste d'émargement ; vérifications quantitatives et qualitatives à la réception ; transfert de propriété à l'acceptation.
• Assurance des titres pendant le transport et procédures de reprise en cas de non-conformité.

Mentions et validité

• Mentions obligatoires à faire figurer sur les titres : nom et adresse de l'acheteur, indication de la valeur faciale, lieu de remboursement, millésime/année d'émission, période d'utilisation et numéro de série.
• Modalités de validité et de remboursement/échange prévues pour les titres millésimés, ainsi que possibilités de réaffectation ou remboursement des titres non distribués selon le calendrier d'émission.

Sécurité, conformité et obligations

• Exigences de sécurisation des titres (mesures physiques et/ou électroniques), protection des données à caractère personnel, confidentialité et conformité réglementaire.
• Respect de principes de neutralité/laïcité, mise en place de pénalités en cas de retard ou manquement contractuel.

Prestations complémentaires

• Rééditions en cas d'expiration, perte ou vol, maintenance annuelle des services dématérialisés et bilans annuels des titres et coûts.
• Modalités de devis additionnels pour prestations non prévues dans le bordereau de prix unitaire.