Tierce maintenance applicative de GAIA

Caisse nationale des Allocations familiales
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 avril 2026 à 13 h
Localisation
Paris (75)
Durée
24 mois, reconductible par périodes de 12 mois jusqu'à 36 mois
Budget
Non précisé

Description des prestations

Périmètre fonctionnel et technique

Maintenance et développements d'un composant applicatif GAIA sur un socle technique FAVEOD : prise en main initiale, maintenance corrective (incidents), assistance et support niveau 2 et 3, maintenance évolutive et prestations transverses liées au domaine applicatif.

Modalités d'exécution et organisation

  • Partie ferme pour certains livrables initiaux et prestations forfaitaires (prise en main, support, maintenance corrective) et partie à bons de commande pour unités d'œuvre définies.
  • Déploiement de travaux en mode agile pour les commandes concernées (échanges de user stories, estimation de charge, validation contradictoire avant émission de bon de commande).
  • Réalisation des interventions soit dans les locaux du titulaire, soit dans les locaux du pouvoir adjudicateur selon modalités contractuelles.

Livrables et qualité

  • Livrables logiciels et documentaires fournis en format numérique, avec bordereau de livraison et référence des bons de commande.
  • Transmission des développements aux équipes de tests, respect des engagements de qualité et des KPI, contrôles qualité et vérifications associées.

Gouvernance, suivi et contrôles

  • Comités de pilotage, indicateurs de suivi, reporting périodique et droit de contrôle et d'exiger corrections par le pouvoir adjudicateur.
  • Gestion des anomalies via processus formalisé (usine de fabrication logicielle, gestion des incidents et suivi des correctifs).

Aspects contractuels et opérationnels

  • Règles de sous-traitance partielle autorisée sous conditions d'agrément, interdiction de sous-traiter la totalité des prestations; responsabilité contractuelle du titulaire sur l'ensemble des prestations.
  • Cession de droits de propriété intellectuelle des livrables selon les stipulations contractuelles.

Sécurité et données

  • Mise en œuvre d'obligations de sécurité et de confidentialité, dispositifs de sauvegarde et traitement des données à caractère personnel conforme au cadre applicable.

Outils et méthodes

  • Utilisation d'outils et méthodes pour gestion des anomalies, contrôle qualité, environnements de pre-production/production, et documentation associée.

Décommissionnement technique

  • Conduite des activités nécessaires au décommissionnement progressif du socle technique FAVEOD selon planning et modes opératoires définis.

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