Téléassistance et intervention à domicile pour personnes âgées

CCAS de Montbéliard
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Montbéliard (25)
Durée
1 an (02/01/2026 au 04/01/2027), reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Général

  • Fourniture, installation, mise en service et reprise des dispositifs de téléassistance destinés aux personnes âgées.
  • Accord-cadre avec bons de commande pour la mobilisation des prestations ; forfait d'installation et prix unitaires pour interventions et périphériques.

Installation et mise en conformité

  • Visite préalable au domicile de l'usager pour vérifier la conformité des installations électriques et téléphoniques.
  • Mise en conformité électrique/téléphonique à la charge de l'usager.
  • La dépose/retrait des équipements est incluse dans le périmètre de l'installation.

Surveillance et gestion des appels

  • Supervision des alarmes d’assistance, des dysfonctionnements de ligne et réception d’un cycle test quotidien.
  • Gestion des tests téléphoniques journaliers (cycles tests) et journalisation des événements.
  • En cas d’agression, information des forces de l’ordre ; en cas de défaillance technique, prise en charge des actions correctives nécessaires.

Interventions et modalités d’intervention

  • Intervention physique sur site lorsque nécessaire, sans réalisation d’actes médicaux.
  • Délais d’intervention : prise en charge sur site sous 24 heures ou selon le délai annoncé par le fournisseur.
  • Modalités des déplacements et tarification des interventions précisées dans le bordereau de prix (détails par nature du déplacement).
  • Visite d’entretien semestrielle à domicile pour vérification et maintenance des dispositifs.

Gestion des accès et sécurité

  • Possibilité de détention et conservation sécurisée des clés des usagers par le titulaire, avec mesures de sécurisation et traçabilité.
  • Fiche signalétique des bénéficiaires et possibilité de reprise d’appareils sur demande administrative.

Reporting et évolution technologique

  • Production d’un bilan et rapport d’intervention annuels et tenue d’un registre des incidents.
  • Suivi des évolutions technologiques et proposition de services complémentaires chiffrés via le bordereau de prix.

Protection des données et sécurité

  • Traitement des données à caractère personnel limité aux finalités opérationnelles ; durée opérationnelle de conservation renseignée à un mois pour les traitements courants.
  • Obligation de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (pseudonymisation, chiffrement, disponibilité, procédures d’audit, registre des activités de traitement).
  • Notification des violations de données et assistance pour l’exercice des droits des personnes concernées.
  • Possibilité de recourir à des sous-traitants sous conditions strictes (obligations de sécurité et de confidentialité applicables au sous-traitant).

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