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Téléassistance et intervention à domicile pour personnes âgées
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
26 novembre 2025 à 12 hLocalisation
Montbéliard (25)Durée
1 an (02/01/2026 au 04/01/2027), reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé
Description des prestations
Général
- Fourniture, installation, mise en service et reprise des dispositifs de téléassistance destinés aux personnes âgées.
- Accord-cadre avec bons de commande pour la mobilisation des prestations ; forfait d'installation et prix unitaires pour interventions et périphériques.
Installation et mise en conformité
- Visite préalable au domicile de l'usager pour vérifier la conformité des installations électriques et téléphoniques.
- Mise en conformité électrique/téléphonique à la charge de l'usager.
- La dépose/retrait des équipements est incluse dans le périmètre de l'installation.
Surveillance et gestion des appels
- Supervision des alarmes d’assistance, des dysfonctionnements de ligne et réception d’un cycle test quotidien.
- Gestion des tests téléphoniques journaliers (cycles tests) et journalisation des événements.
- En cas d’agression, information des forces de l’ordre ; en cas de défaillance technique, prise en charge des actions correctives nécessaires.
Interventions et modalités d’intervention
- Intervention physique sur site lorsque nécessaire, sans réalisation d’actes médicaux.
- Délais d’intervention : prise en charge sur site sous 24 heures ou selon le délai annoncé par le fournisseur.
- Modalités des déplacements et tarification des interventions précisées dans le bordereau de prix (détails par nature du déplacement).
- Visite d’entretien semestrielle à domicile pour vérification et maintenance des dispositifs.
Gestion des accès et sécurité
- Possibilité de détention et conservation sécurisée des clés des usagers par le titulaire, avec mesures de sécurisation et traçabilité.
- Fiche signalétique des bénéficiaires et possibilité de reprise d’appareils sur demande administrative.
Reporting et évolution technologique
- Production d’un bilan et rapport d’intervention annuels et tenue d’un registre des incidents.
- Suivi des évolutions technologiques et proposition de services complémentaires chiffrés via le bordereau de prix.
Protection des données et sécurité
- Traitement des données à caractère personnel limité aux finalités opérationnelles ; durée opérationnelle de conservation renseignée à un mois pour les traitements courants.
- Obligation de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (pseudonymisation, chiffrement, disponibilité, procédures d’audit, registre des activités de traitement).
- Notification des violations de données et assistance pour l’exercice des droits des personnes concernées.
- Possibilité de recourir à des sous-traitants sous conditions strictes (obligations de sécurité et de confidentialité applicables au sous-traitant).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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