Mise en place d'un système de vote électronique et services associés

Université Clermont Auvergne
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Date limite27 août 2025 à 10 h
LocalisationTerritoire national
Durée
12 mois à compter de la date de notification
Budget
Min: 60 000 € - Estimation: 240 000 €

Prestations techniques demandées pour le Lot 1

  1. Mise à disposition d’une plateforme de vote électronique, organisation et assistance à la conduite des élections
    a) Informations générales

    • Le vote électronique par internet est le seul mode autorisé.
    • La plateforme doit être accessible 24/7 durant les élections, avec un système de secours géographiquement distinct.
    • Les serveurs doivent être localisés en France pour un contrôle effectif.
    • Des postes informatiques en libre-service seront disponibles pour les électeurs.
    • Les élections se dérouleront sur une période de 2 à 3 jours ouvrés consécutifs.

  2. Mise en place de l’organisation technique, fonctionnelle et humaine

    • Organisation d’une réunion de lancement.
    • Production d’un dossier technique détaillant les prérequis et les risques.
    • Assistance aux DPO pour l’inscription et l’analyse d’impact.
    • Vérification du calendrier électoral et réalisation d’un planning des étapes.

  1. Mise à disposition d’une solution de vote électronique

    • Recueil des suffrages anonymes, enregistrement et décompte.
    • Plateforme personnalisée et opérationnelle durant le scrutin.
    • Intégration des données et production d’identifiants pour les électeurs.
    • Envoi d’informations aux électeurs 15 jours avant le scrutin.

  2. Constitution des listes électorales

    • Assistance à la fiabilisation des listes électorales.
    • Intégration des listes au système de vote et possibilité de modifications jusqu’au scellement des urnes.

  3. Gestion des candidatures et des professions de foi

    • Enregistrement des candidatures et professions de foi.
    • Vérification de l’unicité des candidats et affichage par collège.

  4. Organisation des scrutins

    • Scellement du système de vote et des listes avant le scrutin.
    • Vérification de l’intégrité des modules et des listes d’émargement.
    • Dépouillement sécurisé et vérification des résultats.

  5. Assistance/Centre d’appels et formation

    • Formation des membres des bureaux de vote.
    • Mise à disposition d’une cellule de surveillance du système durant le scrutin.

  6. Aide à la réalisation de l’expertise de la solution

    • Facilitation de l’expertise par un prestataire tiers, fourniture des données nécessaires.
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