Suivi des mesures compensatoires ORE

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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Herbignac (44)
Durée
30 ans (contrat ORE) ; suivi annuel programmé sur la période 2027–2052 avec tranches optionnelles jusqu'en 2056
Budget
Non précisé

Suivi écologique et reporting des mesures compensatoires

Objectif

Assurer le suivi, l'évaluation et le reporting des mesures compensatoires liées à une Obligation Réelle Environnementale (ORE) : contrôle de la mise en œuvre, évaluation de l'efficacité des mesures, production d'états des lieux et de préconisations pour l'évolution des mesures.

Périmètre d'intervention

  • Couverture des emprises ORE identifiées (liste de parcelles avec surfaces associées).
  • Intégration du suivi des arbres inclus dans l'ORE (nombre d'arbres à inventorier et suivre).

Missions opérationnelles détaillées

  • Réalisation d'inventaires flore et habitats : méthodologie d'inventaire, cartographie d'occupation des habitats et état des lieux initial.
  • Inventaires faune ciblés par groupes : amphibiens, lépidoptères, odonates et Grand Capricorne, incluant protocoles adaptés par groupe.
  • Suivi de l'efficacité des mesures compensatoires : indicateurs d'état et d'évolution des habitats et des populations, propositions de mesures correctives et préconisations techniques.
  • Contrôles de conformité et application réglementaire : vérification des prescriptions de l'acte ORE et rapportage sur la bonne application des mesures.

Protocoles et méthodes d'inventaire

  • Passages de terrain réguliers pendant la saison d'activité biologique (visites mensuelles sur la période favorable) et observations nocturnes ciblées pour les amphibiens.
  • Utilisation de filets et protocoles de capture/observation adaptés pour les insectes (lépidoptères, odonates) et relevés spécifiques pour les saproxyliques sur boisements (inventaires sur arbres sénescents).
  • Cartographie SIG des positions d'observation et socialisation des résultats via rapports illustrés.

Ressources humaines et sécurité

  • Interventions réalisées par une équipe pluridisciplinaire (botaniste + fauniste) en binôme pour sécurité et qualité des relevés.
  • Définition et bilan annuel du nombre de jours de terrain nécessaires, planification des interventions et reporting des temps passés.

Livrables et gouvernance

  • État des lieux initial et méthodologie d'inventaire remise en début d'intervention.
  • Rapports annuels illustrés comprenant sections flore/habitats, sections faune (selon programmation), analyses d'efficacité et préconisations techniques.
  • Tenue de réunions de suivi en présentiel (nombre défini dans le dossier de consultation) et participation aux échanges techniques demandés.

Modalités contractuelles liées à l'ORE

  • Mise en place et suivi opérationnel d'un contrat ORE rédigé et formalisé entre les parties, avec réajustement des modalités techniques par le responsable du suivi.

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