Suivi en médecine du travail et prévention des personnels
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 1 — suivi médical et prévention (effectifs indicatifs 714 agents)
Examens et visites cliniques obligatoires
- Réalisation principalement en présentiel des examens suivants : visite d'embauche / visite d'information et de prévention initiale (VIPI) ; visites périodiques selon réglementation et expositions ; visites occasionnelles, visites de reprise et pré‑reprise, visites de mi‑carrière et de fin de carrière ; examens d'embauche spécifiques aux ouvriers de l'État ; examens à la demande de l'agent, du chef d'organisme ou sur recommandation du médecin du travail.
- Pour chaque visite (sauf pré‑reprise) établissement de 3 exemplaires d'une fiche médicale d'aptitude ou attestation réglementaire (un pour l'intéressé, un pour le chef d'organisme, un pour le dossier médical de santé au travail).
Gestion administrative et traçabilité
- Ouverture et alimentation du dossier médical en santé au travail (papier ou dématérialisé MINARM) pour chaque agent ; tenue et conservation des dossiers selon secret professionnel.
- Transmission annuelle des rapports d'activité réglementaires selon calendrier défini.
- Établissement de devis et facturation sur devis pour vacations complémentaires et prestations spécialisées.
Actions en milieu de travail et prévention
- Réalisation de visites de locaux, contact avec le personnel, interventions en milieu de travail et participation aux instances locales (notamment formation spécialisée du CSE) ; présence du médecin exigée, absence non excusée/réitérée susceptible de pénalités.
Examens complémentaires et prestations sur devis
- Prescription et organisation d'examens complémentaires (biologie, imagerie, consultations spécialisées) à la charge de l'administration ; priorisation possible vers établissements hospitaliers ou professionnels civils selon modalités.
- Prestations spécialisées et actions de prévention/formation (ex. accompagnement psychologique, bilans alcoologie, ergonomie, métrologie, épidémiologie, formation SST, prévention TMS) réalisables sur devis.
Organisation et ressources humaines
- Désignation nominative d'un médecin du travail dès notification ; toute modification doit être signalée. Le médecin exerce en indépendance et est soumis au code de déontologie. Le médecin peut déléguer des tâches à un infirmier de prévention ou à des membres d'équipes pluridisciplinaires selon protocole écrit.
- Le médecin doit être habilité par l'autorité militaire pour l'accès aux sites (conditions d'accès spécifiques appliquées).
Contraintes matérielles et logistiques
- Utilisation des locaux mis à disposition pour les visites ; maintenance, entretien et fourniture de consommables gérés par l'entité gestionnaire des locaux ; le titulaire signale toute défaillance constatée.
- Frais de déplacement et frais annexes inhérents à l'exercice sont à prévoir par le titulaire (les prix unitaires/forfaitaires proposés doivent les couvrir).
Quantités indicatives
- Effectif indicatif lié à ce lot : 714 agents (répartition VIP/SIR fournie en annexe). Ces effectifs sont indicatifs et réactualisés annuellement.
Pénalités et responsabilités
- Pénalités prévues en cas de manquements : exemple de montants identifiés : 300 € HT en cas d'absence à la Formation Spécialisée du CSE ; 200 € HT par jour d'indisponibilité du médecin au‑delà de 3 jours ouvrés (jusqu'au remplacement) ; 300 € HT en cas de non‑transmission du rapport annuel dans les délais. Le titulaire reste responsable de l'exécution effective des prestations et doit assurer remplacement qualifié en cas d'indisponibilité durable.
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