Suivi animation du volet 3 du pacte territorial

Le volet accompagnement du pacte territorial comprend plusieurs missions techniques et administratives, structurées comme suit :

1. Objectifs du volet accompagnement

• Lutte contre la précarité énergétique : Amélioration de la performance thermique des logements, information des ménages, accompagnement des porteurs de projets.
• Autonomie des personnes âgées ou handicapées : Amélioration et adaptation des logements pour favoriser le maintien à domicile.
• Reconquête du parc vacant : Développement de l'offre locative avec des logements de qualité.
• Lutte contre l'insalubrité : Amélioration des logements de propriétaires occupants à faibles ressources.

2. Cadre et mission

• Volet de communication : Faire connaître le pacte territorial et ses dispositifs.
• Accompagnement administratif et technique : Aider les ménages à décider des travaux adaptés à leurs besoins.

3. Objectifs quantitatifs

• Propriétaires occupants : 140 logements à traiter, avec des objectifs spécifiques pour l'habitat dégradé, l'adaptation à l'autonomie, et la précarité énergétique.
• Propriétaires bailleurs : 10 logements à traiter.

4. Délais d'intervention

• Première prise de contact dans la semaine suivant la demande.
• Visite technique dans le mois suivant la prise de contact.
• Visite de fin de travaux dans les deux semaines suivant la fin des travaux.

5. Accompagnement technique

• Audit énergétique : Réalisation d'un audit énergétique avec plusieurs scénarios de rénovation.
• Dossier technique de Ma Prime Adapt' : État des lieux du logement, identification des adaptations nécessaires.
• Logement indigne : Rapport d'analyse, estimation des coûts des travaux, et accompagnement à la demande de subvention.

6. Volet mise en œuvre du PDALPD

• Relais entre les communes et les instances de lutte contre l'habitat indigne.
• Expertise des logements concernés par les aides à l'accès au logement.

7. Pilotage et suivi

• Mise en place d'un comité de pilotage (COPIL) et d'un comité technique (COTECH) pour le suivi de l'opération.