Suivi d'animation du plan de sauvegarde de la copropriété Plein Ciel

Colmar Agglomération
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Date limite27 août 2025 à 10 h
LocalisationColmar Agglomération
Durée
5 ans à compter de la date de notification
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

Le présent CCTP concerne le suivi-animation des missions du Plan de Sauvegarde, dont les objectifs sont :

  • Amélioration de la performance énergétique des bâtiments les moins en difficultés financières afin de baisser à terme les charges et réduire les impayés.
  • Portage ciblé sur le bâtiment C des lots les plus problématiques afin de tenter de redresser la situation de la copropriété.
  • Mise en œuvre des actions de Gestion Urbaines de Proximité (GUP) pour maintenir et améliorer l’environnement de la copropriété.
  • Accompagnement social des copropriétaires dans leurs démarches pour résoudre les difficultés rencontrées, notamment financières.

Nature des prestations

  1. Volet juridique et intervention foncière :

    • Accompagnement dans la scission de la copropriété Plein Ciel, établissement de projets de règlements de copropriété, reddition des comptes, mise à jour des documents réglementaires.
    • Portage pour les lots en difficulté économique, acquisition amiable des biens de ménages ciblés.
    • Suivi des Déclarations d’Intention d'Aliéner (DIA) pour éviter l’arrivée de nouveaux copropriétaires.

  2. Volet fonctionnement et appui aux instances de gestion :

    • Renforcement des instances existantes et préparation de la sortie du statut de copropriété.
    • Mise en place de commissions « impayés » pour suivre les situations individuelles et proposer des solutions adaptées.
    • Création d’une commission « Gestion » pour suivre les dettes et leur apurement.

  3. Volet social :

    • Évaluations socio-économiques et accompagnement des ménages dans leurs démarches liées au logement.
    • Actions d’information pour les propriétaires bailleurs et médiation en cas de conflit.

  4. Volet technique :

    • Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation des travaux, consultation des entreprises, suivi technique.
    • Réalisation de travaux en deux tranches :
      • Tranche 1 : Travaux d’urgence.
      • Tranche 2 : Travaux de réhabilitation et d’amélioration de la performance énergétique.

  5. Volet énergie et précarité énergétique :

    • Mise en œuvre du programme MaPrimeRénov pour améliorer les performances thermiques des bâtiments.

  6. Volet urbain et immobilier :

    • Mise en œuvre d’une Gestion urbaine de proximité (GUP) et d’un projet de résidentialisation pour améliorer le cadre de vie.
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