Structuration et financement de l'économie sociale et solidaire
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations
Objectif général
Accompagner la structuration et le financement de l'économie sociale et solidaire (ESS) par la définition de méthodologies de suivi, l'élaboration d'un plan d'actions opérationnel et la mise en cohérence des acteurs et dispositifs de financement.
Étape 1 — Se compter
- Proposer plusieurs méthodologies d'amélioration et de suivi de l'ESS adaptées au contexte local (approches allégées, indicateurs clés, modalités de collecte et de mise à jour des données).
- Livrables: rapport synthétique et préconisation méthodologique décrivant les méthodes proposées et leurs modalités opérationnelles.
Étape 2 — Se renforcer
- Élaborer un plan d'actions structuré par axes (plaidoyer, appui technique, financement, développement de l'écosystème).
- Livrables: plan d'actions avec fiches-actions détaillées (objectifs, acteurs impliqués, résultats attendus, indicateurs, modalités de mise en œuvre) décliné sur horizons court/moyen/long.
Étape 3 — Développement et projection
- Proposer des préconisations pour la structuration de l'écosystème (identification d'acteurs relais, modalités de mise en réseau, articulation fonctionnelle entre niveaux institutionnels).
- Accompagner la mobilisation de dispositifs de financement nationaux, européens et internationaux: analyse des conditions d'accès effectif et recommandations opérationnelles pour améliorer l'obtention de financements.
- Préconisations d'un plan d'accompagnement des structures ESS (information, orientation, progression des dispositifs d'appui) et actions de coordination inter-collectivités.
- Livrables: notes d'analyse du cadre législatif, notes sur les conditions d'accès aux financements, notes de préconisations opérationnelles et synthèse finale consolidée.
Gouvernance et modalités d'exécution
- Participation aux instances de suivi: animation et échanges réguliers avec un comité de suivi composé de représentants institutionnels et d'acteurs ESS; présentation des livrables intermédiaires et final.
- Dossier final attendu: hiérarchisation et priorisation des actions, calendrier indicatif, estimations de coûts indicatives, hypothèses de mise en œuvre et facteurs de réussite, prise en compte des contraintes budgétaires et administratives.
Exigences méthodologiques
- Méthodologie détaillée attendue dans le mémoire technique (déclinaison des étapes, modalités d'échanges, modalités d'évaluation de la qualité des livrables et transfert de compétences).
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