Stratégie foncière pour espaces d'activités économiques
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Objectif et contenu de la mission
But de l'étude : accompagner l'élaboration d'une stratégie foncière dédiée aux espaces d'activités économiques visant à structurer l'offre foncière, optimiser l'usage des sols, intégrer la sobriété foncière et préparer une trajectoire de développement économique avec des modalités de labellisation RESPONSABLE.
Phase 1 — Prise de connaissance et diagnostic
- Analyse documentaire ciblée (SCOT, PLUi, SRADDET, DPU et autres documents de planification).
- Inventaire et qualification de l'offre foncière économique : zones d'activités existantes et hors ZAE, friches, « dents creuses », locaux vacants, projets d'extension.
- Mise à jour et enrichissement des bases de données SIG et alphanumériques (prérecensement, dictionnaire de données) et production d'une cartographie de restitution au format PDF et SIG.
- Entretiens opérationnels (10–15 entretiens) avec acteurs territoriaux pour évaluer capacités foncières, filières prioritaires, desserte, services et besoins d'investissement.
- Rapport de diagnostic consolidé, fiches actions et comptabilisation prévisionnelle des coûts et recettes associées aux opérations identifiées.
Phase 2 — Définition de la stratégie foncière opérationnelle
- Élaboration d'une feuille de route opérationnelle structurée autour de 7 pôles d'activités stratégiques (dont fiches projet détaillées pour chacun, intégrant dimensions techniques et économiques).
- Conception d'un schéma de référence foncier et d'un plan d'action financier et finançable (scénarios de financement mobilisant collectivités et partenaires institutionnels).
- Préconisations d'outils fonciers et de gouvernance (préemption, expropriation, portage foncier, baux emphytéotiques, etc.) et modalités de mise en œuvre par site.
- Proposition d'un modèle de gouvernance interne et d'un protocole de pilotage opérationnel et financier.
Livrables attendus
- Phase 1 : rapport d'étude, comptes rendus d'entretiens, atlas cartographique (PDF + SIG), actualisation du prérecensement friches, supports pour réunions techniques et COPIL.
- Phase 2 : 7 fiches-projet complètes (descriptif, coûts prévisionnels, scénarios fonciers), cartographies SIG des pôles stratégiques, cahier de recommandations architecturales/paysagères/techniques pour pôles labellisés, feuille de route financée et document de synthèse de 4 pages à visée communication.
Moyens et organisation
- Accès aux bases et données existantes (inventaires ZAE, atlas SIG, base friches OCARA, DVF/DV3F, bases foncières, documents PLUi/SCOT/SRADDET, études antérieures).
- Pilotage via comité de pilotage et comité technique, réunions de lancement et jalons réguliers (au moins quatre réunions de pilotage prévues), possibilité de réunions additionnelles facturées séparément.
Exigences techniques
- Fourniture de fiches-projet pour les 7 pôles, estimation des charges foncières, scénarios de recomposition foncière et indicateurs de performance.
- Proposition d'outils opérationnels et de gouvernance pour la mise en œuvre des sites identifiés.
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Critères d'évaluation
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