Souscription à des marchés d'assurance

Le lot 1 concerne l'assistance au rapatriement, avec des prestations techniques détaillées comme suit :

1. Assistance - Rapatriement :

   • Garanties d'assistance pour les assurés pendant tous les déplacements professionnels effectués en France et à l'étranger.
   • Prise en charge des moyens nécessaires à l'exécution des garanties en cas de déplacement ou mission.
   • Les garanties s'appliquent dès le départ du lieu de travail ou du domicile jusqu'au retour.
   • Les assurés peuvent prolonger leur déplacement à titre privé pour une durée maximale de 15 jours.

2. Éléments d'appréciation du risque :

   • Statistiques sur le nombre de déplacements et la masse salariale, permettant d'évaluer le risque à assurer.
   • En 2024, il est prévu environ 437 déplacements mensuels, avec une moyenne de 2,23 jours de déplacement par mission.
   • Liste des pays concernés par les déplacements, incluant des destinations variées comme l'Allemagne, les États-Unis, et le Japon.

3. Conditions particulières :

   • Le marché est constitué de plusieurs documents, dont l'acte d'engagement et le CCTP, qui définissent les obligations des parties.
   • Les documents applicables annulent et remplacent les conventions spéciales et conditions générales en cas de contradiction.

4. Exclusions :

   • Les dommages intentionnels, ceux liés à des faits de guerre, et les défauts d'entretien ne sont pas couverts par les garanties.

5. Clauses spécifiques :

   • Les prestations de rapatriement peuvent être effectuées à la demande de l'assuré, vers le pays d'origine ou de séjour.
   • La garantie est acquise en tous lieux, y compris lors de stages et missions à l'étranger.
   • Des dispositions sont prévues pour le paiement des primes et la déclaration des sinistres.