Souscription et gestion de contrats d'assurance dommages aux biens

Prestations de gestion (volet opérationnel)

• Mise en place d'une organisation dédiée : interlocuteur(s) attitré(s), procédures d'échange et d'escalade.
• Gestion des sinistres : réception des déclarations, instruction, suivi des expertises, assistance au réglage et pilotage des indemnités.
• Reporting et tableaux de bord périodiques (suivi de sinistralité, indicateurs de performance, bilans techniques).
• Interfaces et échanges de données avec l'assuré (formats, périodicité, supports de restitution).

Tarification et mécanismes d'évolution

• Tarification exprimée par rubriques avec éléments composant la cotisation annuelle.
• Mécanismes de révision annuelle prévus : prise en compte de l'évolution du risque, de la sinistralité, d'indices de référence (ex. indice sectoriel) et des conditions de réassurance.

Modalités d'intermédiation et formes contractuelles

• Possibilités d'organisation : assureur unique, assureur + mandataire, groupement conjoint.
• Rémunération éventuelle des intermédiaires intégrée dans la tarification.

Exigences de présentation et exécution

• Présentation des offres et tableaux tarifaires à renseigner selon les rubriques prévues.
• Modalités administratives et financières (délais et modalités de paiement, pièces justificatives) à respecter comme indiqué dans les pièces contractuelles.

Options et variantes

• Possibilité de proposer des options et variantes (notamment niveaux de franchise) avec incidence sur les rubriques tarifaires.
• Les conditions d'application et de chiffrage des variantes doivent être explicitées dans l'offre.