Fourniture de solutions informatiques en mode SaaS pour la dématérialisation des prises en charge et facturation hospitalière

Le lot 1 concerne la fourniture d'une solution de dématérialisation des demandes de prise en charge et de télétransmission des factures pour le CHU de Clermont-Ferrand. Voici les prestations techniques demandées :

1. Dématérialisation des demandes de prise en charge :

   • Les demandes doivent être saisies dans le logiciel de Gestion Administrative du Patient (GAP) et envoyées de manière automatisée vers une plateforme qui les réoriente vers les mutuelles des patients.
   • Les retours de prise en charge doivent être centralisés et accessibles par les agents du bureau des entrées ou intégrés dans les dossiers de la GAP.
   • La solution doit garantir la sécurité, la clarté, la traçabilité des documents, et l'archivage automatique.
   • Un référentiel SIRET et RNM doit être mis à disposition pour la mise à jour de la base de débiteurs.

2. Télétransmission des factures AMC :

   • Les factures produites par la GAP doivent être télétransmises aux AMC, avec un suivi du statut de traitement (mise en paiement/rejet).
   • La solution doit permettre la dématérialisation de la facturation selon la norme 615MEH, optimiser la gestion de la facturation, et assurer la traçabilité des échanges.

3. Modalités techniques :

   • La solution doit être en mode SaaS, avec des précisions sur l'hébergement et les navigateurs supportés (Edge, Firefox, Chrome).
   • Les modalités de transmission des flux avec l'EAI Prologue doivent être spécifiées, ainsi que les coûts de mise en œuvre.

4. Prérequis techniques :

   • Le fournisseur doit préciser les modalités d'installation, de paramétrage, et les coûts d'exploitation de la solution.

5. Sécurité des échanges :

   • La solution doit garantir l'intégrité, la traçabilité, et la conformité RGPD des échanges de données patients.

6. Démarches avec les organismes de prise en charge complémentaires :

   • Le fournisseur doit spécifier les démarches techniques à réaliser avec les mutuelles, ainsi que le RACI et les coûts associés.