Solution de vote mixte électronique et par correspondance

Solution de vote et fonctionnement

• Plateforme de vote électronique SaaS accessible via navigateur et applications mobiles.
• Possibilité pour chaque électeur de choisir entre vote par Internet ou vote par correspondance ; envoi d'identifiants et d'une page de vote dédiée avec le matériel papier.
• Traçabilité et audit des opérations de vote : journalisation des actions, mécanismes d'authentification et de vérifiabilité renforcés.
• Accessibilité et ergonomie de l'interface pour les utilisateurs finaux.

Gestion des listes et fichiers d'électeurs

• Intégration des fichiers d'adresses fournis au format Excel.
• Vérification et nettoyage des adresses postales transmises.
• Gestion des envois postaux (impression, mise sous pli, affranchissement) selon des modalités garantissant une distribution rapide (tarification et distribution sous 48 h annoncées).
• Présentation et validation des bons à tirer (BAT) par courrier électronique.

Impression, envoi et matériels

• Production et fourniture des documents de vote imprimés et du matériel associé.
• Remise des fournitures nécessaires au dépouillement (matériel, listes d'émargement, etc.).
• Tarification et prise en charge opérationnelle de l'affranchissement optimisée pour rapidité de distribution.

Dépouillement et émargement

• Dépouillement automatisé sur site ; émargement réalisé sur place.
• Fourniture et installation du matériel nécessaire au dépouillement.
• Connexion Internet principale fournie par l'entité organisatrice ; possibilité d'utiliser un moyen de connexion alternatif fourni par le titulaire en cas de dysfonctionnement.

Hébergement, sécurité et conformité

• Hébergement en France sur au moins deux sites physiques distincts, avec sauvegardes, redondance et PRA.
• Mesures de sécurité opérationnelles : chiffrement, journalisation, plans de secours, traitement des incidents, confidentialité des données nominatives.
• Conformité aux exigences CNIL et RGPD en matière de protection des données et de confidentialité.

Support opérationnel et centre d'appel

• Centre d'appel opérationnel 7 jours sur 7 durant la période électorale, avec plage horaire minimale 8h–17h30.
• Assistance technique, hotline et réassort de matériels pendant la période électorale.
• Accompagnement post-électoral en cas de recours ou réclamations.

Tests, déploiement et livrables

• Réalisation de tests pré-électoraux et validation des processus (tests fonctionnels et de sécurité).
• Déploiement, configuration et remise de la documentation fonctionnelle et technique, plans et procédures de tests et de déploiement.
• Remise, selon exigences, de documents permettant la vérification et la traçabilité des opérations (et de tout élément contractuellement prévu, y compris éléments sources si requis par le dossier contractuel).

Exclusions

• Ne comprend pas l'enlèvement/pose d'affichages dans les halls.
• Ne prévoit pas la participation d'un expert indépendant ou d'un commissaire de justice.