Solution de vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves en EPLE

Le prestataire retenu devra mettre en œuvre à minima les prestations suivantes selon les attendus en vigueur pour ce type de prestations :

• Organisation d’au moins trois visioconférences collectives en juillet 2025 pour présenter la solution retenue.
• Organisation d’au moins trois visioconférences collectives en septembre 2025 sur les modalités pratiques et opérationnelles du déploiement.
• Intégration et validation de la liste d’électeurs sur la base d’un fichier tableur au format nom, prénom du parent électeur, adresse 1, adresse 2, code postal, ville et courriel.
• Transmission par courriel ou, à défaut, par voie postale des éléments d’authentification.
• Mise en ligne des listes de candidats et des professions de foi éventuelles.
• Mise en place dans chaque établissement d’un bureau constitué d’un président et au minimum de deux assesseurs afin de sceller l’urne électronique.
• Mise en place d’une plateforme de vote depuis tout support informatique (ordinateur, téléphone, tablette), aux normes d’accessibilité, ouverte 24h sur 24 pendant toute la durée du scrutin (du lundi au vendredi recommandé, sous réserve de la circulaire nationale ; minimum 24h ; maximum 5 jours) et sa gestion.
• Assistance téléphonique.
• Maintenance de l’application de vote.
• Information et relances régulières des électeurs pour favoriser la participation.
• Dépouillement instantané et horodaté sur la base d’au moins deux clés de sécurité.
• Attribution des sièges aux différentes listes en fonction des résultats et de la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
• Établissement du procès-verbal instantané.
• Accès à une console de suivi et de supervision.
• Édition d’un bilan détaillé des opérations de vote.
• Assurer la conservation et la traçabilité de toutes les opérations durant les délais légaux afin d’être en mesure de répondre aux éventuels recours.
• Assurer la suppression de toutes les données à caractère personnel au-delà des délais légaux de conservation.
• Effectuer un suivi régulier et un bilan final avec le coordonnateur du groupement.