Solution de vote électronique

Prestation 1 : Prise de connaissance du projet

• Compréhension de l’existant et présentation de l’équipe.
• Formalisation de l'organisation technique et fonctionnelle pour la mise en œuvre de la solution de vote électronique.
• Livrables : Rapport de prise de connaissance, PAQ, PAS, calendrier global.

Prestation 2 : Etudes préalables et conception

• Élaboration du dossier de spécifications pour la solution de vote électronique.
• Sous-prestations :
  • 2.1 : Plan d’organisation des scrutins.
  • 2.2 : Rédaction des spécifications fonctionnelles détaillées.
  • 2.3 : Rédaction des spécifications d’architecture.
• Livrables : Fiches de définition, modèles de documents, manuels d’utilisation.

Prestation 3 : Mise à disposition de la solution de vote électronique

• Réalisation et mise en œuvre de la solution conforme aux spécifications.
• Livrables : Dossier de mise en œuvre, documentation d'installation, tests d'intégration.

Prestation 4 : Organisation et tenue d'une élection test

• Qualification de la solution de vote électronique.
• Sous-prestations :
  • 4.1 : Organisation de scrutins tests.
  • 4.2 : Tests de performances.
  • 4.3 : Tests de PCA et PRA.
• Livrables : Rapports de tests, procès-verbaux.

Prestation 5 : Formation à l’utilisation de la solution de vote électronique

• Formation en présentiel et à distance pour les utilisateurs.
• Sous-prestations :
  • 5.1 : Module de formation en présentiel.
  • 5.2 : Module d’auto-formation en ligne.
  • 5.3 : Animation de sessions de formation.
  • 5.4 : Conception de foires aux questions.
• Livrables : Supports de formation, rapports de session.

Prestation 6 : Assistance sur site pour les cérémonies

• Accompagnement lors des cérémonies de création, scellement et dépouillement des clés.
• Livrables : Procès-verbaux de chaque cérémonie.

Prestation 8 : Organisation et tenue des élections professionnelles de 2026

• Assistance à l’administration pour les élections.
• Livrables : Procès-verbaux, manuels d’utilisation, intégration des référentiels électeurs et candidatures.

Prestation 9 : Organisation et tenue des élections de 2027

• Répétition des actions de la prestation 8 pour les élections de 2027.

Prestation 10 : Impression des notices de vote sur support papier

• Impression sécurisée des notices de vote.
• Livrables : Procès-verbaux, rapports de tests, notices imprimées.