Marché de services relatif au transport scolaire

Nature des prestations demandées
Le transporteur est chargé d’assurer l’exploitation d’un service régulier routier réservé aux élèves des écoles maternelles et primaires, dénommé N°430 – Ville de Wissembourg. Les offres doivent inclure une offre de base et une variante obligatoire pour le dépôt et la récupération d'un accompagnateur scolaire à des arrêts spécifiques.

Obligations du transporteur

• Conformité aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
• Assurance pour les accidents durant le transport.
• Respect des conditions d’exploitation écologiques.

Surveillance des enfants

• Aucune obligation de surveillance à l’intérieur du car n’incombe au transporteur.
• Les enfants sont sous la surveillance d’un accompagnateur missionné par la Ville de Wissembourg.

Fréquence et grille horaire

• La ligne scolaire 430 fonctionne du lundi au vendredi, sauf le mercredi, uniquement les jours de classe.
• Le transporteur doit assurer la desserte selon le circuit et la grille horaire fournis, avec possibilité de modifications par la Ville.

Spécifications techniques

• Le nombre d’élèves à transporter varie entre 20 et 35, sans dépasser 35.
• Le car doit avoir une capacité de 48 places assises.
• Kilométrage journalier à compléter :
  • Kilométrage en charge : ……… km
  • Kilométrage à vide : ……… km
  • Kilométrage total : ……… km.