Prestation de services pour le nettoyage des ouvrages d'assainissement
Prestations techniques demandées dans le lot 1
Les prestations à réaliser dans le cadre de l'appel d'offre pour le lot 1, intitulé "Territoire Nord, Bas-Rhin", comprennent les interventions suivantes :
1. Interventions d'ordre préventif
Ces interventions sont planifiées et réalisées selon les besoins, avec des fréquences d'intervention qui sont des valeurs-objectifs non contractuelles :
- Aspiration des avaloirs et siphons : Selon les besoins.
- Hydrocurage des réseaux humides : Selon les besoins.
- Aspiration des sables et dépôts : Dans les fosses ou espaces des organes de régulation (vannes de fermeture, clapets, etc.) selon les besoins.
- Vidange et curage des dessaleurs, déshuileurs, regards de visite, décanteurs, dégraisseurs : Selon les besoins.
- Vidange et curage des séparateurs d’hydrocarbures et fosses de relevage : Tous les 12 mois.
- Aspiration des sédiments ou boues : Tous les 5 à 10 ans dans les bassins à ciel ouvert ou enterrés, et dans les petits ouvrages de franchissement sur cours d’eau.
2. Interventions sur désordre ou incident
Ces interventions sont réalisées suite à un constat de dysfonctionnement et nécessitent une action à court terme. Elles font l'objet d'une rémunération spécifique selon le B.P.U.F. Les interventions intégrées dans des opérations lourdes de rénovation d’ouvrage feront l’objet d’une consultation spécifique.
3. Cadre général de l’intervention
- Équipement du personnel et des engins : Respect des normes de sécurité, signalisation des chantiers, et équipement du personnel avec des EPI adaptés.
- Conditions d’accès : Les sites doivent être accessibles depuis les routes départementales et autoroutes alsaciennes, et l’entreprise doit s’être renseignée sur les conditions d’accessibilité.
4. Traitement des produits recueillis
Avant intervention, une analyse des produits du site peut être réalisée pour évaluer leur caractère polluant. Les débouchés proposés pour les produits courants incluent :
- Valorisation organique (recyclage des boues).
- Valorisation énergétique (incinération avec récupération d’énergie).
- Valorisation matière (recyclage des gravats et du sable).
5. Déplacement et transport des produits pollués
Les produits recueillis doivent être acheminés vers des centres d’élimination conformément à la réglementation. Le titulaire fournira les bons de dépotage ou de déchargement des produits.
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