Prestations de services d’impression et de livraison aux praticiens de l’ordonnancier S3321

Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
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Date limite27 mai 2025
LocalisationMontreuil (93)
Durée4 ans maximum, à compter du 21 juin 2025
BudgetEstimation: 19 200 000 €

Prestations techniques demandées

Le présent accord-cadre a pour objet la prestation de services d’impression, de pré-identification et de livraison aux praticiens de l’ordonnancier S3321 bizone sécurisé en liasses autocopiantes, spécifiquement pour la prescription de stupéfiants. Les prestations comprennent :

  1. Caractéristiques techniques d’impression :

    • Présentation de la liasse : Liasse de 2 feuillets, format 21 x 29,7 cm, avec texte identique sur les deux feuillets, sauf mention « duplicata » sur le 2ème volet.
    • Matériaux :
      • 1er feuillet (original) : Papier blanc 70gr CB, sans azurant optique, avec filigrane ombré et un caducée.
      • 2ème feuillet (duplicata) : Papier blanc autocopiant 70gr CF.
    • Impression : Encre bleue conforme au règlementaire R280.
    • Façonnage : Encollage en tête par bloc de 50 ou 100 exemplaires.
  2. Pré-identification :

    • La personnalisation doit être effectuée sur les deux volets de la liasse, avec des spécifications sur la police et le positionnement des informations.
  3. Conditionnement :

    • Les imprimés seront conditionnés en colis de 50, 100 ou 500 liasses, avec des exigences sur la solidité des emballages pour éviter les dommages.
  4. Modalités d’exécution :

    • Le titulaire doit réaliser les imprimés sans modification des fichiers fournis, assurer un stockage sécurisé, et remplacer les imprimés endommagés dans les meilleurs délais.

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