Services de conseils et d’analyse financière et comptable pour indemnisation

Participation à des Réunions

• Réunion de Lancement : Participation à une réunion de lancement de la prestation au siège de la SGP d'une durée de 1 à 2 heures, ainsi qu'à une réunion à distance avec le Président de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA).
• Réunion de Suivi : Participation à une réunion de suivi annuelle d'une durée d’une heure, en présentiel ou à distance.

Étude et Analyse Économique des Opérateurs Économiques

• Analyse de la Complétude des Documents : Analyse des éléments financiers, comptables et fiscaux pour déterminer la complétude des dossiers de demande d’indemnisation. Délai de remise : 4 jours ouvrés.
• Analyse de la Situation Financière : Étude des documents comptables pour identifier les motifs de baisse du chiffre d’affaires et évaluer le préjudice. Délai de remise : 15 jours ouvrés.
• Rapport d'Analyse : Rédaction d'un rapport évaluant l'impact des travaux sur l'activité de l'opérateur économique, incluant un tableau récapitulatif des pertes.

Prestations Complémentaires

• Participation à des Séances de la CIA : Assistance à des séances de la CIA, préparation et étude des fiches de synthèse des dossiers. Délai de remise : 8 jours avant la séance.
• Réponse à des Questions de Fond : Étude et analyse de questions posées par la SGP ou ses filiales, avec restitution sous forme de rapport ou de note.

Modalités d’Exécution des Prestations

• Organisation : Le marché est piloté par la Direction Juridique de la SGP, avec un Responsable de mission désigné pour assurer le suivi et la qualité des prestations.
• Délais d’Exécution : Les délais de réalisation des prestations sont précisés, avec des délais d'urgence possibles en cas de nécessité.