Services d'assurances pour la ville du Pecq

Le lot 1 concerne l'assurance des responsabilités et des risques annexes pour la commune du Pecq. Voici un résumé des prestations techniques demandées :

• Montant des garanties :

  • Tous dommages confondus : 12 000 000 € par sinistre.
  • Dommages matériels et immatériels consécutifs : 4 000 000 € par sinistre (limités à 25 000 € du fait d’un vol par préposé).
  • Dommages immatériels non consécutifs : 2 000 000 € par sinistre.
  • Dommages de pollution : 2 000 000 € par sinistre, avec des sous-limites pour les dommages environnementaux et préjudice écologique (200 000 € par sinistre).
  • Intoxications alimentaires : 4 000 000 € par sinistre.
  • Recours de l’Etat en remboursement de dommages résultant d’acte de violence : 800 000 € par sinistre.
  • Défense et recours : 80 000 € par sinistre.
  • Biens confiés / RC dépositaire : 200 000 € par sinistre.
  • Locaux occasionnels d’activités : 1 000 000 € par sinistre.
  • R.C. après travaux ou après livraison : 2 000 000 € par sinistre et par année d’assurance.

• Exclusions :

  • Les espèces, bijoux, objets en matières ou métaux précieux, et autres biens de valeur.
  • Les dommages causés par des véhicules terrestres à moteur, sauf si la responsabilité de la collectivité est engagée.

• Assistance aux personnes :

  • Garantie accordée en cas d’accident ou de maladie nécessitant le rapatriement des bénéficiaires lors des activités organisées par la collectivité.

• Extension de garantie :

  • Responsabilité Civile « Vestiaires » pour les effets vestimentaires et objets personnels déposés dans un vestiaire surveillé.

• Indemnités en cas d'accident :

  • Décès : 30 000 €.
  • Incapacité permanente totale ou partielle : 50 000 €.
  • Frais de traitement médical : 3 000 €.
  • Incapacité temporaire de travail : 50 €/jour pendant 365 jours maximum.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la couverture des risques liés aux activités de la collectivité.