Services d'assurances complémentaires prévoyance et santé
Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Frais de Santé
Le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.
Volet n°1 : Tableau des garanties solution de base
- Soins courants :
- Honoraires médicaux :
- Consultations médicales et visites médicales du généraliste (adhérent à un DPTAM) : 200 % BR
- Consultations médicales et visites médicales du généraliste (non adhérent) : TM + 100 % BR
- Honoraires médicaux :
- Consultations médicales et visites médicales du spécialiste (adhérent) : 400 % BR
- Consultations médicales et visites médicales du spécialiste (non adhérent) : TM + 100 % BR
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Actes techniques médicaux : 200 % BR (adhérent) / TM + 100 % BR (non adhérent)
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Imagerie médicale : 200 % BR (adhérent) / TM + 100 % BR (non adhérent)
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Radiologie hors nomenclature : 50 € dans la limite de 200 € par année civile et par bénéficiaire
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Honoraires paramédicaux : 100 % FR - MR (infirmiers, kinésithérapeutes, etc.)
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Analyses et examens de laboratoire : 100 % FR - MR
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Matériel médical :
- Prothèses orthopédiques : 400 % BR
- Fournitures et appareillages médicaux non dentaires : 400 % BR
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Médicaments : 100 % FR - MR (prescrits médicalement)
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Médecine douce :
- Ostéopathie, acupuncture, etc. : 70 € par séance dans la limite de 4 séances
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Optique :
- Monture et verres : remboursement selon les classes A et B, avec des limites spécifiques.
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Dentaire :
- Soins et prothèses : remboursement selon les pourcentages BR et des limites spécifiques.
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Hospitalisation :
- Frais de séjour : 100 % FR - MR en secteur conventionné
- Honoraires des praticiens : 400 % BR (adhérent) / TM + 100 % BR (non adhérent)
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Frais de transport : 100 % BR (prescrits médicalement)
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Maternité ou adoption : Indemnité forfaitaire doublée en cas de naissances ou d’adoptions multiples : 20 % PMSS
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Prestations de prévention :
- Dépistage des troubles de l’audition : 400 % BR (adhérent)
- Vaccins : 100 % TM
Ces prestations sont soumises à des conditions spécifiques et des limites de remboursement, comme indiqué dans le tableau des garanties.
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