Services d'assurances complémentaires prévoyance et santé

Date limite4 août 2025 à 10 h
LocalisationFrance entière
Durée
12 mois à compter du 01/01/2026
Budget
Estimation: 1 200 000 €

Détails des prestations techniques demandées pour le lot 1 : Frais de Santé

Le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.

Volet n°1 : Tableau des garanties solution de base

  • Soins courants :
    • Honoraires médicaux :
      • Consultations médicales et visites médicales du généraliste (adhérent à un DPTAM) : 200 % BR
      • Consultations médicales et visites médicales du généraliste (non adhérent) : TM + 100 % BR
- Consultations médicales et visites médicales du spécialiste (adhérent) : 400 % BR
- Consultations médicales et visites médicales du spécialiste (non adhérent) : TM + 100 % BR
  • Actes techniques médicaux : 200 % BR (adhérent) / TM + 100 % BR (non adhérent)

  • Imagerie médicale : 200 % BR (adhérent) / TM + 100 % BR (non adhérent)

  • Radiologie hors nomenclature : 50 € dans la limite de 200 € par année civile et par bénéficiaire

  • Honoraires paramédicaux : 100 % FR - MR (infirmiers, kinésithérapeutes, etc.)

  • Analyses et examens de laboratoire : 100 % FR - MR

  • Matériel médical :

    • Prothèses orthopédiques : 400 % BR
    • Fournitures et appareillages médicaux non dentaires : 400 % BR
  • Médicaments : 100 % FR - MR (prescrits médicalement)

  • Médecine douce :

    • Ostéopathie, acupuncture, etc. : 70 € par séance dans la limite de 4 séances
  • Optique :

    • Monture et verres : remboursement selon les classes A et B, avec des limites spécifiques.
  • Dentaire :

    • Soins et prothèses : remboursement selon les pourcentages BR et des limites spécifiques.
  • Hospitalisation :

    • Frais de séjour : 100 % FR - MR en secteur conventionné
    • Honoraires des praticiens : 400 % BR (adhérent) / TM + 100 % BR (non adhérent)
  • Frais de transport : 100 % BR (prescrits médicalement)

  • Maternité ou adoption : Indemnité forfaitaire doublée en cas de naissances ou d’adoptions multiples : 20 % PMSS

  • Prestations de prévention :

    • Dépistage des troubles de l’audition : 400 % BR (adhérent)
    • Vaccins : 100 % TM

Ces prestations sont soumises à des conditions spécifiques et des limites de remboursement, comme indiqué dans le tableau des garanties.

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