Services d'assurances pour la commune de Coulommiers

COMMUNE DE COULOMMIERS
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Date limite18 juin 2025 à 14 h
LocalisationCoulommiers (77)
Durée4 ans à compter du 01/01/2026
BudgetNon précisé

Détails des prestations techniques demandées

  1. Audit des risques et des besoins assurantiels

    • La commune de Coulommiers a réalisé un audit pour évaluer les risques et les besoins en matière d'assurance. L'assureur doit avoir une connaissance suffisante des risques présentés par l'assuré et doit avoir reçu tous les éléments d'information nécessaires à l'établissement d'un projet de contrat.
  2. Biens assurés

    • Les biens immobiliers spécifiques, y compris les bâtiments, les ouvrages d'art, et les équipements de sécurité.
    • Biens mobiliers ou besoins spécifiques, tels que les objets de valeur, le matériel informatique, et les instruments de musique.
    • Expositions aux risques naturels et industriels, ainsi qu'aux expositions culturelles.
  3. Événements dommageables assurés

    • Dommages causés par des événements tels que le vol, les actes de vandalisme, les incendies, et les catastrophes naturelles.
    • Dommages aux aménagements extérieurs et aux biens en dépôt chez un tiers.
  4. Exclusions

    • Exclusions spécifiques concernant certains types de dommages, comme ceux causés par des insectes, des défauts de construction connus, ou des événements non couverts par les garanties.
  5. Montants de garantie

    • Les montants de garantie varient selon les types de biens et les événements, avec des plafonds spécifiques pour chaque catégorie de biens assurés.
    • Par exemple, les dommages aux aménagements extérieurs sont garantis jusqu'à 100 000 €, tandis que les œuvres d'art peuvent être couvertes jusqu'à 20 000 €.
  6. Conditions générales de garanties

    • Les garanties sont acquises avec abandon de la règle proportionnelle prévue par le Code des Assurances.
    • Les frais supplémentaires et les pertes financières sont également couverts sous certaines conditions.

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