Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale

Le lot 1 concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Voici un résumé des prestations techniques demandées :

1. Assurance Dommage aux biens :

   • Couverture des dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers, y compris les ouvrages d'art et de génie civil.
   • Assurance des biens mobiliers, matériels, marchandises, et objets de valeur.
   • Protection des archives et documents.

2. Événements dommageables assurés :

   • Incendie, explosions, chutes de foudre, dégâts des eaux, événements naturels, vol, actes de vandalisme, bris de glace, et catastrophes naturelles.

3. Exclusions :

   • Dommages intentionnels, guerre, inondations, et véhicules à moteur.

4. Extensions des garanties :

   • Frais de déplacement, perte d'usage, perte de loyers, frais de relogement, et frais de mise en conformité des bâtiments.
   • Assurance dommages-ouvrage et frais de dépollution.

5. Garanties annexes :

   • Responsabilités à l'égard des propriétaires, locataires, voisins et tiers.

6. Montant des garanties :

   • Limites spécifiques pour chaque type de dommage, avec un plafond général de 16 000 000 € par sinistre.